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3 mars 2024
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MONDE

États-Unis : le Congrès veut durcir les sanctions contre la Russie

Les parlementaires américains ont défié Barack Obama en approuvant à l’unanimité une loi autorisant de nouvelles sanctions contre la Russie et une augmentation de l’aide militaire, y compris létale, à l’Ukraine, ce que le président américain refuse pour l’instant. La livraison d’armes par les Etats-Unis à l’Ukraine est aujourd’hui juridiquement possible, mais est du ressort du président américain, qui y reste à ce stade opposé et a seulement fourni une assistance non-létale, comme des radars anti-mortiers, des lunettes de vision nocturne ou des gilets pare-balles. Les élus entendent faire pression sur Barack Obama pour qu’il accède à la demande d’armement de Kiev. S’il promulguait la loi sans livrer d’aide militaire létale, il contredirait directement la volonté du Congrès. «Le soutien unanime pour la loi démontre notre engagement ferme à défendre la souveraineté de l’Ukraine», a déclaré le sénateur républicain Bob Corker, coauteur de la loi. Le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, n’a pas indiqué si le président promulguerait la mesure, mais Barack Obama a déclaré jeudi qu’il serait «contre-productif» de renforcer les sanctions antirusses sans coordination avec l’Union européenne. La loi autorise Washington à renforcer l’aide militaire à l’Ukraine, citant notamment la livraison de munitions anti-chars, anti-blindages et autres, de drones de surveillance, d’équipements de communication. Elle dégage 350 millions de dollars de crédits sur trois ans à cet effet. Le texte a été adopté jeudi à l’unanimité successivement par le Sénat et la Chambre des représentants; pour des raisons techniques, il doit repasser par le Sénat où il devrait selon plusieurs sources parlementaires être approuvé par consensus, puis envoyé au président Obama pour promulgation. Il a été amendé in extremis et ne désigne plus l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie comme des «alliés majeurs non-membres de l’Otan», contrairement aux premières versions, en raison de l’objection de la Maison Blanche. Selon l’exécutif américain, le statut privilégié n’apporterait à Kiev rien dont le pays ne bénéficie pas déjà. La nouvelle loi du Congrès requiert en outre du président américain qu’il impose des sanctions renforcées contre des entités du secteur russe de la défense (fabricant ou marchand d’armes) transférant des articles de défense en Syrie, en Ukraine, Géorgie ou Moldavie, et participant ainsi, selon les élus, à l’instabilité dans ces pays. La société publique russe Rosoboronexport est visée nommément. Dans le secteur énergétique, la loi autorise des sanctions notamment contre le géant Gazprom, dans le cas où il restreindrait sa fourniture de gaz à l’Ukraine ou des membres de l’Otan. Les mesures de rétorsion incluent des sanctions financières, bancaires, commerciales ou d’exclusion du territoire américain contre les entités visées ou celles établissant des transactions avec elles, selon les cas. Leur déclenchement reste une prérogative de l’administration Obama, qui dispose d’une exemption pour intérêts de sécurité nationale, comme c’est l’usage. Les États-Unis, avec l’Europe, ont adopté un arsenal de sanctions contre la Russie cette année, notamment contre le géant des hydrocarbures Rosneft, la banque du géant gazier Gazprom, Gazprombank, et la banque publique VEB.

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