Les démocrates américains ont promis samedi de contester en justice et au Congrès la décision d’un magistrat fédéral qui a déclaré inconstitutionnelle la couverture santé de Barack Obama, un jugement applaudi par Donald Trump, féroce détracteur de ce système ayant permis d’assurer des millions d’Américains.
Le président républicain a vivement salué cette décision de justice qu’il a qualifiée de «bonne nouvelle pour l’Amérique!». «Comme je l’ai toujours prédit, l’Obamacare a été démoli comme étant un désastre inconstitutionnel, », a écrit Donald Trump sur Twitter vendredi soir, peu après la décision du juge. «Nous allons avoir un bon système de santé», a-t-il encore promis samedi, devant des journalistes. «Nous allons devoir négocier avec les démocrates pour cela mais je suis sûr qu’ils veulent aussi le faire», a ajouté le président républicain, alors que l’opposition va prendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès en janvier. La Maison Blanche a toutefois souligné que la loi de Barack Obama restait en vigueur puisque l’affaire sera certainement portée en appel jusque devant la Cour suprême. L’incertitude pèse sur ce que pourraient décider les neuf juges de la Cour suprême. Cinq des neuf magistrats avaient décidé en 2012, dans une affaire distincte, de maintenir l’Obamacare («Affordable Care Act», ACA, de son nom officiel). Ils siègent encore. Cette loi emblématique de la présidence de Barack Obama, promulguée en 2010 et qui a permis à quelque 20 millions d’Américains de s’assurer, est la bête noire des républicains. Depuis son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump n’a eu de cesse de tenter de démanteler l’Obamacare. Mais il avait essuyé en 2017 un échec cuisant au Congrès, lorsque la tentative d’abroger Obamacare avait échoué de justesse, malgré une majorité républicaine. Son camp tente depuis de saper cette couverture, à coups de mesures fiscales et recours en justice. La décision vendredi d’un juge fédéral conservateur du Texas est le fruit de ces efforts. Le magistrat, Reed O’Connor, avait été saisi par les procureurs généraux de plusieurs Etats et un gouverneur, tous républicains. Dans son jugement, il estime la loi inconstitutionnelle dans son intégralité en raison de l’élimination par le Congrès, à l’occasion d’une réforme fiscale républicaine l’an dernier, d’une amende infligée aux personnes non-assurées qui ne s’inscriraient pas à ce programme. Or cette pénalité constitue «la clef de voûte» de la loi qui doit donc être déclarée inconstitutionnelle, selon le juge. Le jugement est tombé juste avant l’expiration du délai, samedi, pour souscrire à cette assurance santé pour 2019. Craignant que la nouvelle ne décourage les Américains retardataires, qui se retrouveraient donc sans aucune couverture santé, les démocrates ont multiplié les messages appelant à s’inscrire samedi. «Il n’y a aucun impact» pour l’instant, a également souligné l’administratrice des assurances pour les plus pauvres et les personnes âgées, Seema Verma, pourtant nommée par Donald Trump.
«Jugement cruel»
Les démocrates ont dénoncé «l’offensive» des républicains contre un système de santé «abordable» et annoncé qu’ils feraient «immédiatement appel». «Les républicains sont totalement responsables de ce jugement cruel», a écrit Nancy Pelosi, future présidente de la Chambre des représentants. C’est justement avec un message fortement axé sur la protection de cette couverture santé et des personnes souffrant d’antécédents médicaux que les démocrates ont remporté une solide victoire en novembre à la chambre basse du Congrès. Les républicains, eux, ont renforcé leur majorité au Sénat. «La Chambre des représentants agira rapidement pour intervenir formellement dans le processus d’appel», a promis Nancy Pelosi. Pour le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, «si ce jugement affreux était maintenu par les cours supérieures, cela serait un désastre pour des dizaines de millions de familles américaines». Des procureurs généraux démocrates de 17 Etats, menés par celui de la Californie, ont affirmé que les modifications fiscales n’impliquaient pas qu’Obamacare était inconstitutionnelle et ont promis de défendre le système. «Notre combat pour sauver l’Obamacare est loin d’être fini», a affirmé Xavier Becerra, chef des autorités judiciaires de la Californie. Samedi, l’indignation ne retombait pas chez les démocrates. «Les Américains veulent que l’on protège leur système de santé, pas qu’on l’attaque», a tweeté le sénateur démocrate Sheldon Whitehouse.
