Mohamed-Chérif Ould El-Hocine, député et membre de la Commission finances et budget de l’APN, a été, hier, l’invité de la Chaîne 3. Au cours de cette émission, il a été question de la présentation en séance plénière du projet de loi de finances 2016 qui intervient dans un contexte économique difficile, vu la baisse du prix du pétrole.
Ould El-Hocine a été invité à donner plus de précisions sur les intentions de la Commission qui a maintenu certaines augmentations de taxes et rejeté d’autres. À cela, l’intervenant a déclaré qu’après un débat houleux, au sein de la Commission, sept (7) dispositions relatives aux projets touristiques ont été rejetées après avoir constaté des insuffisances dans les exposés présentés à cet effet.
L’intervenant a affirmé qu’il y a eu effectivement des débats très difficiles, où tout le monde a participé très activement. Pour ce qui est des amendements, il a évoqué l’article 53 qui parle des projets touristiques, la concession étant consacrée par la loi sur l’investissement. Selon le député, la Commission a trouvé qu’il était indécent de parler de la cession des terrains sur lesquels les projets touristiques devaient être finalisés. L’intervenant a déclaré qu’il ne faut pas aussi priver le Trésor public d’une ressource durable qui est la taxe de concession qui rentre dans la budgétisation des actions de l’État. En outre, il a ajouté que même le ministre des Finances n’était pas convaincu de cette mesure qui a été donc supprimée. De même, il a été questionné conformément à l’article 66 sur le rejet, quant à l’ouverture du capital des entreprises publiques au secteur privé national. L’intervenant a déclaré qu’à l’expiration des cinq années après constatation du respect des engagements souscrits, l’actionnaire national peut lever auprès du Conseil des participations de l’État (CPE) une option d’achat.
L’entreprise publique étant également ouverte dans le capital social aux étrangers. Il a été aussi évoqué la suppression de la taxe d’enregistrement des frais de manioc. À cela, l’hôte a déclaré que cette suppression a été effectuée suite à l’exposé des motifs, qui n’était pas convaincant et que la taxe d’enregistrement et de publication relative à la niche fiscale pour le budget de l’État représentant 1%, et qu’il ne fallait pas sous prétexte d’ouverture du capital aux étrangers se permettre d’éviter ce pourcentage. Il a été donné comme motif que les transferts des biens de l’immobilier concernant les parts sociales et tout ce qui représente des biens doivent sortir de la société-mère pour être intégrés dans le même groupe. Selon lui, il a été constaté que le transfert de ces biens immobiliers de la société-mère vers les sociétés du groupe n’était pas justifié, et qu’il fallait donc payer cette taxe. À cet effet, il n’y avait aucune raison d’éviter de renflouer les caisses du Trésor public. Ould El-Hocine a rappelé que cette suppression était destinée aux opérateurs économiques et non pas au commun des citoyens pour l’acquisition d’un quelconque logement. L’intervenant a précisé que la suppression de cette taxe a été dûment effectuée après avoir constaté qu’il n’y a pas eu l’esprit d’équité afférent à la l’opération comptable de cette taxe. Par ailleurs, il a affirmé que la loi de finances doit être nette et précise, et préserver les débours de l’État et du Trésor public pour éviter des dommages substantiels à l’économie nationale. Toujours selon lui, la priorité, aujourd’hui, est de protéger l’outil national, de conserver les transferts sociaux afin de permettre aux citoyens de ne pas être touchés dans leurs acquis. Questionné sur l’évaluation du budget de l’État, l’intervenant a répondu que les ressources, présentement, proviennent des dispositions fiscales, domaniales et douanières, de la fiscalité pétrolière et des taxes parafiscales qui représentent approximativement un montant de 4 747 milliards de dinars de ressources prévisionnelles.
Il a déclaré que, face à cela, il y a des dépenses importantes qui déterminent un déficit budgétaire qu’il va falloir gérer par le Fonds de régulation des recettes. D’autre part, il a ajouté que le gouvernement propose d’aller vers un assainissement de l’ensemble des opérations menées et de reclasser les crédits de paiement. À propos d’une disposition de cette loi de relever de 7 à 17% la taxe sur l’énergie, Ould El- Hocine considère qu’elle n’est pas acceptable, sachant qu’elle va affecter les consommateurs les plus vulnérables. À ce titre, il a déclaré que la Commission doit agir pour sauvegarder les intérêts du citoyen.
Lazreg Aounallah
