Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant création de l’Agence nationale d’archéologie, ainsi que la définition de ses missions, de son organisation et de ses modalités de fonctionnement, a indiqué le Journal officiel.
En vertu du décret présidentiel n° 26-352, l’Agence nationale d’archéologie est placée sous la tutelle de la présidence de la République. Elle est soumise aux règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et revêt le caractère d’une entreprise commerciale dans ses relations avec les tiers. L’Agence est investie de missions d’observation, d’orientation, d’expertise, de consultation, de coordination, de gestion, de réalisation et de mise en œuvre dans les domaines de l’archéologie et du patrimoine archéologique. À ce titre, elle est notamment chargée d’élaborer, en coordination avec les secteurs concernés, les éléments constitutifs de la politique nationale en matière d’archéologie, dans les différents domaines d’intervention et pour l’ensemble des périodes historiques, et de veiller à leur mise en œuvre. Elle contribue également à l’accompagnement et à la coordination des actions liées à la préservation, à la valorisation et à la gestion du patrimoine archéologique national. Le texte prévoit que « le directeur général de l’Agence est nommé par décret présidentiel, selon les mêmes formes que celles prévues pour la cessation de ses fonctions ». L’Agence est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de plusieurs départements ministériels et institutions, à savoir le ministère de la Défense nationale, le ministère chargé des Affaires étrangères, le ministère chargé de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministère chargé des Finances, le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministère chargé de la Culture, le ministère chargé de la Communication ainsi que le ministère chargé de l’Environnement. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois, par décision de l’autorité de tutelle. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le nouveau membre désigné achève alors le mandat de son prédécesseur.
L. Zeggane
