Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a affirmé que l’Algérie est qualifiée pour devenir un pôle régional de l’arbitrage commercial international et du règlement des différends liés à l’investissement et au commerce international. s’exprimant hier à l’ouverture du séminaire international intitulé « L’arbitrage international, la souveraineté et les modes alternatifs de règlement des différends », le ministre Boudjemaâ a indiqué que l’initiative visant à recommander la création d’un « Centre algérien de règlement des différends » pourrait contribuer concrètement à la réalisation d’un ensemble d’objectifs au service de tous. Il a souligné que, compte tenu de sa position géographique stratégique, l’Algérie dispose des atouts nécessaires pour s’imposer comme un pôle régional en matière d’arbitrage commercial international et de règlement des litiges relatifs à l’investissement et au commerce international. Selon lui, une telle structure renforcerait l’attractivité des investissements directs étrangers, qui jouent un rôle central dans le soutien au développement économique global. Il a précisé que l’existence d’un centre national d’arbitrage agréé constitue l’une des garanties fondamentales susceptibles de rassurer les investisseurs étrangers. Le ministre a également mis en avant l’impact de cette démarche sur le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire, à travers la garantie de neutralité, d’intégrité et d’indépendance du centre envisagé. Il a rappelé que l’arbitrage international est un instrument juridique efficace, fondé sur la volonté des parties, l’indépendance de la décision et le respect des spécificités juridiques et culturelles, ce qui explique l’intérêt croissant que lui portent les États et les institutions internationales en tant que levier d’amélioration du climat des affaires, d’attraction des investissements et de consolidation de la sécurité juridique. Évoquant les autres modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation, la conciliation et la transaction, il a souligné qu’ils représentent des approches juridiques et humaines avancées, privilégiant l’esprit de consensus et consacrant la culture du dialogue plutôt que celle du contentieux. Estimant que cette dynamique offre également une opportunité réelle de contribuer à la formation d’arbitres et d’avocats spécialisés, et de renforcer leurs compétences dans le domaine de l’arbitrage international. Le ministre a précisé que ces orientations s’inscrivent dans le cadre des hautes orientations et de l’engagement constant du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dont la vision a, selon lui, concrétisé une expérience algérienne prometteuse en matière d’investissement et un modèle de réforme tangible, notamment à travers la loi sur l’investissement de 2022. Il a ainsi rappelé que cette loi consacre des principes et garanties essentiels assurant la liberté d’initiative en matière d’investissement, le droit de créer des projets sans discrimination ni complexité, dans un cadre juridique garantissant la stabilité législative. Elle vise également à protéger les intérêts des investisseurs et à garantir le droit au transfert des capitaux et des revenus, notamment pour les investisseurs étrangers, contribuant ainsi à instaurer un climat d’investissement sûr, attractif et stable. Abordant le cadre juridique de l’arbitrage international, le ministre a indiqué que le législateur algérien a organisé l’arbitrage commercial international au titre des modes alternatifs de règlement des différends dans le Code de procédure civile et administrative, ainsi que dans la loi n° 18-22 relative à l’investissement, en particulier son article 12, qui accorde aux investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, le droit de recourir à l’arbitrage.Il a également rappelé que l’Algérie est liée par plusieurs accords bilatéraux de promotion et de protection réciproque des investissements, lesquels prévoient le recours à l’arbitrage international en cas de litiges relatifs à l’exécution des contrats d’investissement couverts par ces accords. Dans ce contexte, le ministre a affirmé que le législateur algérien a consacré l’ensemble des garanties procédurales et substantielles encadrant le déroulement de la procédure arbitrale internationale, que ce soit à la demande du tribunal arbitral ou de l’une des parties au litige, jusqu’à la phase d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il a précisé que le juge national demeure compétent pour statuer sur les demandes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, ainsi que sur les recours formés contre celles-ci, y compris les recours dirigés contre les sentences rendues en Algérie, conformément aux conditions et délais prévus par le Code de procédure civile et administrative.
Sarah O.
