Domaine et conservations foncières : Le plan de dématérialisation des données sur la bonne voie

Lancée en 2016, l’opération de numérisation des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l’échelle nationale avance à grands pas. En effet, à en croire les dires du directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji les services concernés ont procédé à l’acquisition d’un nouveau matériel pour accélérer l’opération. Ainsi, le responsable a fait état de la numérisation prochainement de l’ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l’échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés.  Précisant que ce matériel sera réceptionné dans les prochains jours, il a expliqué que la numérisation des archives était la troisième phase de la première étape du programme de modernisation des activités de la Conservation foncière.  La première étape étant liée à la création de bases de données informatisées pour les titulaires de titres publiés, a-t-il ajouté soulignant que quelques 10 millions de fiches ont été introduites à ce jour. La deuxième étape concerne elle, l’introduction des indications propres aux propriétés et leurs annexes, dont le taux d’avancement avoisinait, fin décembre dernier, les 93%, a-t-il poursuivi.  Quant au respect de l’ordre chronologique de la prise en charge des dossiers et actes déposés pour publication, tel que prévu par la réglementation en vigueur, Kheznadji a évoqué le développement, dans le cadre de la deuxième étape, d’une interface permettant le traitement direct des actes reçus au niveau des Conservations foncières en fonction de la date de dépôt, affirmant que leur traitement se fait dans les délais impartis par la loi. À noter que la procédure de numérisation nécessite un savoir-faire approfondi, puisque certains actes remontent à plusieurs années en arrière, ce qui explique la lenteur de l’avancement de ce chantier. également, cette opération permettra de réduire les entraves administratives, à l’instar du traitement des dossiers des souscripteurs aux différentes formules d’aide au logement, ainsi que le foncier industriel.

Vers la révision du statut des conservateurs fonciers
Par ailleurs, le responsable a indiqué que, sur proposition de la Commission des finances et du budget portant révision des Statuts pour le poste de « Conservateur foncier » en vue de lui assurer davantage de protection eu égard aux missions et responsabilités qui lui incombent, son administration a proposé la modification des dispositions du décret exécutif de mars 1991, modifiant et complétant les missions de la Conservation foncière dévolues au Conservateur foncier.
à ce propos, Kheznadji a estimé impératif la révision de la situation légale du poste « Conservateur foncier » afin de le valoriser et de lui garantir davantage de protection. En ce qui concerne le manque de ressources humaines dans certaines wilayas, Kheznadji a imputé ce déficit au « départ d’un nombre considérable de fonctionnaires expérimentés en retraite anticipée ».
Il a expliqué que pour pallier à cette situation, l’administration des Domaines a recouru au redéploiement des fonctionnaires en fonction des besoins des différents services afin d’assurer un service public de qualité. Ce n’est pas tout, puisque les mêmes services prévoient d’établir un rapport détaillé à soumettre aux pouvoirs publics sur ce déficit et partant, pour l’ouverture de nouveaux postes budgétaires.
Lamia Boufassa