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DISPOSITIFS ANSEJ ET CNAC : Gel des poursuites judiciaires à l’encontre des promoteurs

Le gouvernement a donné son accord pour la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur des jeunes bénéficiaires des dispositifs de l’Ansej et de la CNAC. Ils sont concernés par ces mesures les promoteurs qui ont fait faillite ou qui n’ont pas vraiment réussi à faire décoller leurs projets.

Ainsi, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre décide du «gel des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui n’ont pas pu rembourser leurs prêts dans les délais réglementaires». Au titre d’une deuxième mesure, celle-ci concerne la suspension des procédures de saisie de leurs matériels.» Sauf que ces décisions ne concernent cependant, pas ceux qui ont vendu le matériel obtenu dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC.
C’est ce qui ressort, en tout cas, d’une rencontre, faite hier, à Alger, par le ministre du Travail, Tidjani Hassan Haddam, avec les représentants d’associations et représentants de promoteurs de micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC. Le ministre du Travail, a chargé le directeur de la CNAC et la directrice de l’ANSEJ, présents sur place, d’«examiner, au cas par cas », a-t-il insisté, pour ce qui est des doléances des fournisseurs et des promoteurs.
Cela avant de faire part du «lancement d’une réflexion autour des modalités de levée du gel partiel sur certaines acquisitions concernant les dossiers d’extension d’activités», a ajouté le ministre du Travail.
Le ministre Tidjani a également chargé le DG de la CASNOS, à l’effet de réitérer à l’ensemble des directeurs d’agences, la directive de «soumettre à la cotisation minimale les jeunes promoteurs en phase de démarrage d’activité.»
Toujours dans le cadre des nouvelles décisions prises en faveur des jeunes promoteurs des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC, le ministre du Travail a annoncé que «pour mettre un terme aux problèmes du foncier agricole, il a été décidé, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, de réserver, 250 000 hectares», précisant que celles-ci «seront mises à la disposition des porteurs de projets à raison de 20 hectares par projet.»
Et ce n’est pas tout. Puisque le ministre Tidjani a également déclaré que le gouvernement a donné son lefeu vert pour « la mise à disposition des locaux de l’OPGI, AADL et ENPI au profit des promoteurs avec des facilitations et soutien financier à l’acquisition», ajoutant « l’allongement des délais de remboursement financiers.»
Mohamed Amrouni