Le sénateur français Pascal Savoldelli a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la détention du militant sahraoui des droits humains Naâma Asfari, incarcéré au Maroc depuis novembre 2010, ainsi que sur les entraves répétées au droit de visite de son épouse, Claude Mangin. Il demande à la diplomatie française d’intervenir auprès des autorités marocaines pour garantir le respect des droits du détenu et obtenir la mise en œuvre des recommandations des Nations unies appelant à sa libération. Dans une question adressée au gouvernement, le sénateur a rappelé les préoccupations exprimées par plusieurs mécanismes onusiens concernant les conditions de détention de Naâma Asfari et les circonstances de sa condamnation. Il a notamment mis en avant l’avis n° 23/2023, adopté le 27 mars 2023 par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui a qualifié sa détention d’arbitraire et appelé à sa libération immédiate, à son indemnisation ainsi qu’à l’ouverture d’une enquête approfondie et indépendante. Pascal Savoldelli a également évoqué les conclusions du Comité des Nations unies contre la torture, rendues le 15 novembre 2016. Celui-ci avait estimé que les aveux retenus contre le prisonnier politique sahraoui avaient été obtenus sous la torture. Il avait également dénoncé des conditions de détention constitutives de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Des entraves répétées au droit de visite
Au-delà de la situation judiciaire et carcérale de Naâma Asfari, le sénateur a dénoncé les restrictions imposées à son épouse, Claude Mangin, qui serait privée de visite auprès de son mari depuis janvier 2019. Le 12 octobre dernier, alors qu’elle s’était rendue au Maroc pour lui rendre visite, les autorités marocaines lui ont de nouveau interdit l’accès au territoire. Pascal Savoldelli a également signalé le refus opposé à Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine, qui accompagnait Claude Mangin dans le cadre d’une mission officielle, de rendre visite au détenu dans l’établissement pénitentiaire où il est incarcéré. Pour le sénateur, ces mesures portent atteinte au droit à la vie familiale de Claude Mangin et privent les proches de Naâma Asfari de la possibilité de s’informer directement sur ses conditions de détention et son état de santé. Ces restrictions interviennent alors que la situation du militant sahraoui fait l’objet de préoccupations exprimées depuis plusieurs années par les instances internationales de défense des droits humains.
La diplomatie française interpellée
Dans sa question, Pascal Savoldelli demande au gouvernement français de préciser les démarches diplomatiques qu’il compte engager auprès des autorités marocaines afin de garantir à Claude Mangin l’exercice effectif de son droit de visite. Le sénateur souhaite également connaître les initiatives que la France entend prendre, en sa qualité de membre du Conseil de sécurité des Nations unies, pour que les autorités marocaines donnent suite aux décisions et recommandations des mécanismes onusiens concernant Naâma Asfari, notamment celles appelant à sa libération. À travers cette interpellation, Pascal Savoldelli remet ainsi au centre du débat la responsabilité des autorités françaises face à une situation dénoncée par des instances internationales, entre détention arbitraire, allégations de torture et restrictions persistantes des liens familiaux. L’enjeu est désormais de savoir quelles mesures Paris entend engager pour obtenir le respect des droits du prisonnier politique sahraoui et de son épouse.
Solidaires dénonce l’expulsion de Claude Mangin
L’Union syndicale Solidaires a dénoncé l’expulsion de Claude Mangin-Asfari par les autorités marocaines dès son arrivée à l’aéroport de Marrakech, l’empêchant ainsi de retrouver son époux, le militant sahraoui Naâma Asfari, détenu depuis 16 ans dans les prisons marocaines en raison de son engagement en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Dans un communiqué de soutien à leur camarade, l’organisation syndicale française a également condamné le refus des autorités marocaines d’autoriser les deux autres membres de la délégation, un maire et une conseillère municipale de la ville d’Ivry, à rendre visite au prisonnier sahraoui à la prison de Kénitra. Solidaires a, par ailleurs, exprimé sa vive préoccupation quant à la situation sanitaire des prisonniers politiques sahraouis, soumis à de longues années de détention dans les prisons marocaines. L’organisation a notamment attiré l’attention sur les grèves de la faim engagées par plusieurs détenus pour dénoncer leurs conditions de détention. Selon le communiqué, Naâma Asfari a observé une grève de la faim de 46 jours durant l’été, avant que neuf autres prisonniers sahraouis ne prennent le relais à partir du 23 septembre. D’autres détenus ont également été soutenus dans cette action par leurs mères et leurs épouses, qui se sont rendues à Rabat pour leur rendre visite à la prison de Kénitra. L’organisation syndicale a dénoncé les conséquences de la colonisation, de l’exploitation des ressources naturelles, des discriminations et de la répression exercées à l’encontre du peuple sahraoui. Elle a réaffirmé son soutien à sa lutte pour l’autodétermination et la défense de ses droits fondamentaux. Dans ce contexte, Solidaires a rappelé le droit des peuples à résister à la colonisation et à l’occupation militaire, à préserver leur identité culturelle et à s’opposer au pillage de leurs ressources naturelles. Réaffirmant sa solidarité avec le peuple sahraoui, l’organisation syndicale française a conclu son communiqué par un appel à la libération de l’ensemble des prisonniers politiques sahraouis, dénonçant ainsi la persistance de la répression visant les militants engagés pour le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même.
M. Seghilani