La guerre entamée par les autorités contre les spéculateurs se poursuit à travers le territoire national. En 5 jours seulement, les différents tribunaux du pays ont prononcé des peines allant de 3 à 15 ans de prison contre pas moins de 37 personnes impliquées dans des affaires de spéculation.
Un communiqué du ministère de la Justice indique, en effet, que les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré durant la période allant du 30 octobre au 3 novembre 2022, des poursuites judiciaires contre 38 personnes accusées d’être impliquées dans des affaires de spéculation illégale, précisant que ces personnes ont été renvoyées devant les tribunaux selon la procédure de comparution immédiate. À cet effet, des condamnations pour des peines de prison allant de 3 à 15 ans ont été prononcées à l’encontre de 37 d’entre eux ainsi que des amendes allant de 700 000 à 3 millions de DA au niveau des conseils judiciaires des wilayas d’Oum El-Bouaghi, Tébessa, Batna, Sétif, Béjaïa, Relizane, Tamenrasset, Mostaganem et Skikda. « Ces mesures visent à lutter contre les crimes portant atteinte à l’économie nationale, notamment la contrebande et la spéculation illicite», a souligné le communiqué. Il est bon de rappeler, dans ce sens, que les autorités mènent depuis plusieurs semaines, une lutte sans merci contre les spéculateurs qui seraient à l’origine de hausse inexpliquée des prix de large consommation mais surtout de tensions sur certains produits de base.
D’ailleurs, la loi a été endurcie en vue de mettre fin à ce phénomène qui ne finit pas d’épuiser le portefeuille des ménages. En ce qui concerne les dispositions pénales de la nouvelle loi contre la spéculation, il est prévu des peines privatives de liberté et des amendes selon une échelle graduelle logique ascendante des peines. Si le délit concerne des produits de base comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison assortie d’une amende de 10 millions de DA. Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison avec une amende de 20 millions de DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe. La peine pourrait être portée à la réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé. Cette loi prévoit également la confiscation du local où le délit a eu lieu ainsi que les moyens utilisés et les fonds encaissés, avec la radiation du registre du commerce, l’interdiction d’exercer d’activités commerciales, la fermeture du local avec interdiction de son exploitation pendant une année au maximum. À souligner, cependant, que beaucoup reste à faire dans ce domaine puisque la hausse anarchique des prix se poursuit, en attendant l’application effective du plafonnement des prix à titre d’exemple mais surtout de l’implication sérieuse efficace du département de Kamel Rezig sur le terrain à travers un système de contrôle rigoureux des pratiques commerciales.
Ania Nch
