Le Journal officiel n°51 a publié un arrêté ministériel instaurant de nouvelles dispositions relatives à la déclaration des devises par les voyageurs entrant ou sortant du territoire national. Signé le 12 mai dernier par le ministre des Finances, ce texte modifie et complète l’arrêté du 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration des devises ainsi que le modèle de formulaire à utiliser. Selon les nouvelles dispositions, toute déclaration de devises devra être effectuée par écrit auprès du bureau des douanes compétent, lors de l’entrée ou de la sortie du territoire national. Les voyageurs devront remplir et signer un formulaire mis à leur disposition par les services des douanes. Ce document fera ensuite l’objet d’un enregistrement et d’un suivi par les autorités compétentes. L’arrêté encourage également les voyageurs à effectuer leur déclaration par voie électronique avant leur arrivée au poste douanier, afin de faciliter les formalités. Le champ de la déclaration ne se limite plus aux billets de banque, pièces de monnaie, moyens de paiement au porteur, effets de commerce et autres valeurs négociables.
Il englobe également les métaux précieux et les pierres précieuses transportés par les voyageurs. Par ailleurs, les voyageurs non-résidents souhaitant réexporter des sommes importées mais non utilisées en Algérie devront présenter au bureau des douanes la déclaration de devises établie lors de leur entrée sur le territoire, revêtue du visa d’un guichet de la Banque d’Algérie, d’une banque intermédiaire agréée ou d’un bureau de change attestant les opérations de change effectuées durant leur séjour. Les agents des douanes sont habilités à demander toute information ou document utile concernant notamment l’origine et la destination des fonds et des valeurs transportés.
L’arrêté précise également le contenu des bases de données des déclarations de devises, qui devront comporter l’ensemble des informations figurant sur les formulaires, notamment l’identité et l’adresse du voyageur en Algérie ou à l’étranger, les documents de voyage, les montants déclarés, le point de départ et la destination du voyage, ainsi que l’origine, la destination, le bénéficiaire effectif et le destinataire des fonds.
Ces bases de données intégreront également les informations relatives aux fausses déclarations, aux montants non déclarés et aux infractions aux obligations déclaratives commises par les voyageurs. Enfin, le texte prévoit que ces informations pourront être échangées et exploitées dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Elles seront notamment transmises à l’organisme spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, afin de renforcer les mécanismes de contrôle et de prévention.
M. Seghilani
