Dernière étape du parachèvement de la construction de l’édifice institutionnel, comme l’a souligné le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, créée par l’article 204 de la Constitution en remplacement de l’ancienne Autorité nationale, est opérationnelle.
Il s’agit d’une institution de contrôle. Hier, au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais du gouvernement, sa présidente, Mme Salima Mesrati, et les membres du Conseil de l’autorité, ont été installés par le Premier ministre, au nom du président Abdelmadjid Tebboune qui tient beaucoup à ce segment de son programme présidentiel. Aïmène Benabderrahmane s’est dit convaincu que l’expérience et la compétence de la présidente et des membres de cette autorité permettront d’atteindre les objectifs, assurant qu’ils « recevront tout l’appui du gouvernement, conformément aux instructions du président de la République, qui a ordonné la mise à disposition de tous les moyens matériels et humains permettant à l’autorité d’atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée ». On sait que la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption sont systématiquement cités par le président Tebboune comme étant parmi ses priorités. Depuis trois ans, de nombreuses affaires ont été jugées devant les tribunaux sur la base de l’ancien cadre juridique. Comment mettre la gestion des affaires publiques à l’abri du pouvoir de l’argent? La Haute autorité bénéficie d’une expérience dont les leçons lui permettront d’aller vite et d’être plus efficace dans sa démarche. La vie publique est gangrenée par l’existence envahissante du secteur informel dont l’aversion pour tout cadre législatif et réglementaire et l’hostilité à tout ce qui vient de l’Etat ne sont un secret pour personne. Les opérateurs de l’informel tirent leur énorme influence sur la société, des richesses qu’ils amassent en dehors de tout cadre légal et en dehors évidemment de toute transparence, ils croient tout pouvoir acheter. Le secteur informel est l’obstacle majeur à toute moralisation de la vie publique et par extension à toute activité économique transparente et honnête. Les affaires de corruption traitées dernièrement et qui ont valu à leurs responsables de lourdes peines, dont de longues années en prison et la confiscation de leurs biens, ont révélé les « ficelles» qui ont rendu possible les détournements de fonds et de biens publics et les évasions de capitaux, au détriment du pays.
La prévention peut s’exercer avec efficacité en visant directement ces méthodes de corruption qui ont été dévoilées. Le Premier ministre a évoqué « les différents efforts consentis par l’Etat dans la lutte contre la corruption, en adoptant un cadre juridique et institutionnel spécial à cet effet, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption, consistant principalement en la promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en 2006 et la création de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), ainsi que l’Office central de répression de la corruption (OCRC) ». Il a souligné, dans ce sens, que les acquis réalisés n’ont pas été à la hauteur des aspirations, en raison de l’absence d’une forte volonté politique pour lutter contre la corruption à l’époque. Maintenant, la loi a accordé à la Haute autorité, a fait observer le Premier ministre, « d’autres prérogatives juridiques qui ne sont pas moins importantes que les prérogatives constitutionnelles, dont les plus importantes concernent l’enquête administrative et financière sur les signes de la richesse illicite des fonctionnaires publics ». La loi a tenu à « élargir la composante du conseil de la haute autorité, pour englober des magistrats, des personnalités nationales et des représentants de la société civile, selon le rôle que cette dernière peut jouer, en tant que partenaire essentiel et principale dans la prévention et la lutte contre la corruption ».
M’hamed Rebah
