Le ministère de l’Industrie a créé deux comités techniques interministériels chargés d’examiner et de suivre les dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs, et ce, en vertu de deux arrêtés publiés dans le Journal officiel (JO) n° 65.
Les deux arrêtés, signés le 19 octobre dernier, fixent les listes nominatives des membres des deux comités techniques chargés de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de, respectivement, l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs, leur organisation et leur fonctionnement.
Le premier comité a la charge d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande.
Il a également comme mission d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis non conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules. S’agissant du deuxième comité, il est chargé d’examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs, d’émettre un avis à l’attention du ministre de l’Industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent. Il a, aussi, pour mission d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués et de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité. Les arrêtés précisent que les deux comités peuvent faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant leur permettre de remplir les missions qui leurs sont assignées. Dans le cadre de leurs travaux, les deux comités sont assistés par des secrétariats techniques chargés notamment de l’enregistrement des dossiers de demande de souscription au dispositif de construction de véhicules, de la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription, de la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés et de la notification aux investisseurs et aux administrations concernées, des agréments et des décisions d’évaluation technique, signés par le ministre de l’Industrie. Pour rappel, le ministre de l’Industrie Ferhat Aït Ali avait annoncé lors d’une visite effectuée le 6 octobre dernier à Tizi-Ouzou, que 133 demandes d’agréments son déjà enregistrées par ses services, tout en précisant qu’elles seront « toutes étudiées et les opérateurs auront une réponse dans un délai de 30 jours ».
Électronique et électroménager : le cahier des charges fin prêt
Toujours dans le secteur de l’Industrie, le ministère de l’Industrie a annoncé jeudi la finalisation des procédures relatives au projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les modalités d’admission au profit des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers. « Le ministère de l’Industrie vient de finaliser les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les conditions et modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, pour la signature du Premier ministre », a indiqué un communiqué du ministère.
« Ces textes, visant à créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines, seront publiés au Journal officiel, après signature », a précisé la même source. À cet effet, le ministère a assuré que ces textes ne visent pas à « bloquer » l’activité dans ces domaines, mais ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’État dans le cadre du régime fiscal préférentiel. Ces textes sont « en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020 », a ajouté le communiqué. Quant aux opérateurs n’ayant pas encore atteint le taux d’intégration requis, ils peuvent poursuivre leurs activités tout en s’acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage, a expliqué la même source.
Le ministère de l’Industrie a rappelé, à l’occasion, que le décret exécutif n 74-2000 devant favoriser l’accroissement du rythme de l’intégration, n’a donné lieu à aucun progrès en la matière 20 ans après.
« Au contraire, des entreprises ayant atteint des niveaux d’intégration dans le passé se sont engagées dans la voie de l’importation directe de la plupart des produits commercialisés démontés et en ensembles complets », a fait observer le ministère.
Concernant la prochaine étape, le ministère de l’Industrie a indiqué que tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays.
« Compte tenu de l’urgence et de la détermination de l’État à relancer toutes les activités dépendantes des compétences et des ressources locales, y compris cette importante filière, il n’y aura plus de place pour l’importation subventionnée, au détriment d’une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l’économie nationale », a relevé la même source.
Le ministère a tenu à rassurer les représentants des associations professionnelles souhaitant s’informer du contenu des lois et des textes et leur concrétisation que les portes du département restent ouvertes et que seuls les intérêts personnels ou factionnels qui ne sont pas conformes à l’intérêt public et aux orientations de politique économique de l’État, seront exclus.
Brahim Oubellil
