Conseil national des droits de l’homme : le projet finalisé, selon Louh

Le ministre la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur le Conseil national des droits de l’Homme, prévu dans le récent amendement de la Constitution, était fin prêt. «La Constitution amendée, publiée lundi dans le Journal officiel et désormais en vigueur, consacre la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme, dont l’avant-projet de loi, définissant sa composante et son fonctionnement, vient d’être finalisé par le ministère de la Justice», a affirmé Tayeb Louh dans une allocution à l’occasion de la signature d’accords de coopération entre l’Algérie et le Tchad.
Lors de l’élaboration de ce projet de loi, le ministère de la Justice a effectué «des concertations et reçu la contribution de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, et de plusieurs juristes». Par ailleurs, Louh a indiqué que ses services étaient «sur le point de finaliser» le projet de code de procédure pénale, ajoutant que «des amendements substantiels adaptés aux réformes profondes» seraient introduits au Code pénal et au Code de procédures civil et administratif pour garantir les droits et libertés du citoyen». «La majeure partie des textes de ces réformes issues du programme du président de la République pour la réforme de la justice est fin prête et ses objectifs clairement définis, à savoir la consolidation du pouvoir judiciaire, la garantie des droits et libertés et la lutte contre les fléaux». Par ailleurs, Tayeb Louh a mis l’accent sur l’importance de la création d’un mécanisme au sein de l’Union africaine (UA) permettant aux ministres africains de la Justice de «se réunir périodiquement pour examiner les questions judiciaires et juridiques». Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a souligné l’«importance de la mise en place d’un mécanisme au sein de l’UA qui permettra aux ministres africains de la Justice de se réunir périodiquement pour échanger les points de vue et examiner les questions judiciaires et juridiques en relation avec les organisations internationales et régionales».
Louh a souligné que l’Algérie «a amendé la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en vue de s’adapter aux décisions du Conseil de Sécurité». «En vertu de cette loi qui a porté ses fruits, l’Algérie ne figure désormais plus sur la liste noire du Groupe d’action financière (GAFI) qui a retiré ses réserves vis-à-vis de l’Algérie». Il a annoncé par ailleurs l’«élaboration d’un programme de coopération judiciaire internationale en synergie avec la nouvelle stratégie de la politique extérieure de l’Algérie qui repose sur les échanges dans le cadre du partenariat». Cette vision stratégique a permis la réorientation de la coopération juridique et judiciaire multilatérale et bilatérale»
H. N. A. et APS