LFC 2020

CONSEIL DES MINISTRES : Bensalah signe la loi de Finances 2020

Consacré à la signature de la loi de Finances 2020, un dernier conseil des ministres a été présidé hier, par le chef de l’État Abdelkader Bensalah, à la veille des élections présidentielles.

À noter que la loi de Finances 2020 prévoit des baisses de 7% des recettes et de 8,6% des dépenses budgétaires, soit un déficit budgétaire équivalant à 7,2% du PIB et un déficit du Trésor à 11,4% du PIB. Le cadrage macro-économique du projet de loi a été établi sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars. Un taux de change de 123 DA/dollar. Un taux d’inflation de 4,08%. Un taux de croissance de 1,8% contre 2,6% dans les prévisions de 2019. D’autre part, les recettes budgétaires passent à 6 200,3 Mds de DA en 2020 (-7%). La fiscalité pétrolière budgétisée s’élève à 2 200,3 Mds de DA contre 2 714 mds de DA en 2019. Les recettes fiscales augmentent de 8,6% passant à 3029,9 Mds de DA contre 2790,5 Mds de DA en 2019. Pour ce qui est des dépenses budgétaires celles-ci se situent à 7 773,1 Mds de DA contre 8557,2 Mds de DA en 2019, en baisse de 8,6 %. Les dépenses de fonctionnement s’établissent, quant à elles, à 4 893,4 Mds de DA (-1,2% par apport) à 2019. Aussi, la loi prend en charge 33 179 nouveaux postes, devant couvrir le fonctionnement de 1 353 établissements en voie de réception au profit des secteurs de la Santé, de l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Formation professionnelle. Les transferts sociaux budgétisés ont été maintenus quasiment inchangés par rapport à 2019, s’établissant à 1 798,4 Mds de DA, soit 8,4% du PIB. Les dépenses d’équipements baissent de 20,1 en termes de crédits de paiement et de 39,7% en termes d’autorisation de programme. Les crédits de paiement se situent à 2879,7 Mds de DA contre 3602,7 Mds de Da en 2019. Ils se répartissent en 2080,2 Mds de Da pour le financement des programmes d’investissement (72,2%) soit 799,5 Mds de DA pour les opérations en capital 27,8%. La loi enregistre, en outre, une dotation nouvelle de 569,88 Mds de DA, dont 290,19 Mds de DA au titre du programme neuf et 279,69 Mds de DA dans le cadre de réévaluation du programme en cours de réalisation. Le budget 2020 prévoit un déficit budgétaire de 1 533,4 Mds de DA, soit -7,2% par rapport au PIB (contre -1438,1 Mds de DA, soit -6,9% du PIB en 2019). Le déficit du trésor se situe à 2 435,6 Mds de DA, représentant -11,4% du PIB (contre -11,5% du PIB en 2019) et le recul de la valeur des importations par rapport à 2 019, à raison de 12% pour les biens et 16% pour les services.

Plusieurs mesures au profit de l’investissement productif
Parmi les dispositions législatives, inscrites dans ce sens, figurent des mesures incitatives fiscales au profit des start-up et la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fonds pour les soutenir. Dans l’objectif d’améliorer le climat des investissements, la loi a abrogé la règle 51/49% pour les secteurs économiques non stratégiques et a autorisé le recours, en cas de besoin et de manière sélective, aux financements extérieurs auprès des institutions financières internationales pour le financement de projets économiques structurels et fructueux. Elle a, en outre, restructuré la taxe sur la fortune et autorisé les citoyens à importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel, dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers. En matière de protection de l’environnement, la loi de finances pour 2020 a instauré une taxe sur l’environnement, appliquée dès la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1 500 Da pour les véhicules touristiques et 3000 Da pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe pollueur-payant.
Quant au renforcement de la solidarité nationale, une augmentation de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la Caisse nationale des retraites (CNR), a été adoptée.
Ania Nait Chalal