Les dûs à recouvrer auprès d’entreprises publiques et privées par la Caisse nationale d’assurance sociale des salariés (Cnas) d’Oran ont atteint 13 milliards DA à fin octobre dernier, a-t-on appris du directeur de l’agence de la wilaya de la caisse, Lotfi Mesli.
En marge d’une journée d’étude sur la nature du système de recouvrement des cotisations des employeurs par la Cnas, organisée en collaboration avec la Cour d’Oran, le même responsable a indiqué à la presse que les dettes (cotisations non versées et pénalités de retard) des entreprises publiques et privées et des administrations s’élèvent à près de 13 milliards DA. Le recouvrement de ces cotisations est une des préoccupations importantes et permanentes de la Cnas en tant que seule ressource qui préserve son équilibre financier et lui permet d’assurer convenablement ses prestations au profit des assurés, a-t-il souligné. Avant le recours à la justice, plusieurs procédures sont envisageables pour le recouvrement des cotisations en application de la loi 08-08 portant sur les conflits dans le domaine des assurances sociales, a-t-il fait savoir citant les mises en demeure destinées à 3.398 entreprises qui n’ont pas versées leurs cotisations dont 409 entreprises publiques.
Lotfi Mesli a indiqué qu’un taux de 40 pour cent de ces dettes concernant le non versement des cotisations par des administrations publiques, les appelant à se rapprocher des services de la Cnas dans les meilleurs délais pour y remédier. Les entreprises qui font face à des crises financières ne leur permettant pas de verser les cotisations suivant un calendrier peuvent être accompagnées, voire leur accorder un rééchelonnement de cinq ans et alléger les pénalités de retard, a-t-il fait savoir, affirmant que le recouvrement des cotisations doit se faire impérativement suivant un échéancier, une intervention auprès des services des impôts et des comptes courants postaux et bancaires ou une action judiciaire. Les services de la Cnas ont enregistré pas moins de 1.550 poursuites judiciaires contre des employeurs réfractaires, a-t-il signalé. Le représentant du directeur général de la Cnas, le directeur des ressources humaines, Lahfaya Abderrahmane a insisté, dans une allocution d’ouverture de cette journée d’étude, sur le rôle de la justice dans le recouvrement obligatoire des cotisations, en tant que garant de l’application des lois de la République. Il a souligné, dans ce sens, que le recouvrement des cotisations est une condition essentielle pour garantir la pérennité du système d’assurance sociale qui repose sur le principe de solidarité, indiquant que le nombre des assurés sociaux a dépassé 11,5 millions.
Pour sa part, la représentante du président de la Cour d’Oran a affirmé que la loi sur les assurances sociales prévoit des mécanismes pour contrôler les entrepreneurs, soulignant que le recouvrement des cotisations est un problème épineux, qui ne peut être traité seulement à l’amiable partant du fait que plusieurs contrevenants ne respectent pas leurs engagements.
