C’est vers les coups de 14h30 que le tribunal criminel d’Alger a repris le procès Sonatrach 1, après une semaine de délibérations. La salle d’audience ne pouvait contenir le nombre d’avocats, de journalistes et les membres des familles des accusés, alors que le suspense et l’angoisse se lisaient sur le visage de ces derniers.
Au début de l’audience, le tribunal criminel a dû répondre à pas moins de 110 questions relatives aux chefs d’inculpation retenus contre les prévenus. à savoir commandement et organisation d’une association de malfaiteurs, trafic d’influence, corruption, passation de marchés publics contraires à la législation et aux règlements en cours, dilapidation de deniers publics, blanchiment d’argent, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés.
Le juge, Mohamed Reggad insiste pour faire « une lecture intelligente » des questions-réponses de chacun des 18 accusés présents dans la salle.
Ainsi, le tribunal criminel d’Alger a rejeté le point capital sur lequel a porté l’accusation dans cette affaire et pour laquelle celle-ci a été criminalisée, à savoir l’association d’un groupe de malfaiteurs et les inculpés ont, de ce fait, pu bénéficier de peines clémentes, en tout cas peu sévères au vu des charges retenues par l’enquête préliminaire d’instruction, et au vu, de l’opinion publique qui s’attendait à de bien plus lourdes peines. Le verdict tombé, la salle pleine à craquer a fait des heureux. En effet, les peines prononcées étaient plus «clémentes» que même les avocats de la défense ne pouvaient cacher leur «joie» et «fierté».Le grand «chanceux » dans l’affaire est sans doute l’ex P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, qui a été condamné par le tribunal criminel près la cour d’Alger à une peine de 5 ans de prison avec sursis. Ainsi, contre toute attente, le P-DG s’en est sorti de l’affaire et ça ne sera qu’un mauvais souvenir dans sa vie. Cependant, Meziane Mohamed a été condamné à 2 millions de DA d’amende. En dépit de cette amende, Mohamed Meziane ne pouvait cacher sa joie et sa gratitude au tribunal et aux avocats.
Même si l’ex-président de Sonatrach n’a été poursuivi que pour corruption, passation de marchés publics contraires à la législation et réglementation en vigueur, dilapidation de deniers publics, blanchiment d’argent, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés », la peine a été la plus clémente comparativement aux autres accusés qui ont écopé des peines allant de 5 à 7 ans de prison. Son fils, Bachir Fawzi Meziane, actionnaire dans Contel Algérie et le consultant financier El Hachemi Maghraoui ont été condamnés à 5 ans de prison et 1 million de DA d’amende. Une peine de 5 ans de prison et 500.000 DA d’amende a été prononcée à l’encontre de l’ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, Belkacem Boumediene alors que Mme Nouria Meliani, responsable du bureau d’études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah, rue Ahmed Ghermoul à Alger a écopé de 18 mois de prison avec sursis.
Quant à lui, le président du conseil d’administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar, a écopé d’une peine de 6 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un (1) million de DA.
Une peine d’emprisonnement ferme de 6 ans assortie d’une amende de 2 millions de DA a été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l’ex-P-DG de Sonatrach. Par ailleurs, Meziane Mohamed l’ex-PDG de Sonatrach a été condamné à une peine de 5 ans avec sursis et 2 millions de DA d’amende. Le tribunal criminel a aussi prononcé une peine de 5 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 1 million de DA contre le second fils de l’ex-P-DG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi.
7 acquittements prononcés
Dans le même ordre d’idées, les autres mis en cause ont été acquittés, selon le prononcé du verdict. Ils sont en tout au nombre de 7.
Il s’agit de Ben Ameur Zenasni, vice-président chargé du transport par canalisations (aval), Mohamed Chawki Rahal l’ancien vice-président des activités commerciales de Sonatrach, Hassani Mostapha, ancien directeur de production à Sonatrach, Cheikh Mostapha, chargé des activités d’exploitation à Sonatrach, Sanhadji Mohamed, chargé des activités centrales, Abdelwahab Abdelaziz, ancien sous-directeur des activités centrales, chargé du suivi des projets et Aït El Hocine Mouloud, président de la commission des études des offres techniques (CEOT). Suite à l’annonce de ces acquittements, les familles des accusés n’ont pas pu s’empêcher d’exprimer leur joie. En effet, on pouvait entendre leurs youyous dans la salle, mais les policiers les ont vite rappelés à l’ordre.
Des amendes infligées aux entreprises impliquées
Pour ce qui est des entreprises impliquées dans l’affaire, le tribunal criminel d’Alger a infligé une peine de 4 millions d’amende contre les trois entreprises mises en cause dans l’affaire, à savoir : Contel Algérie, le groupement holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem. Le tribunal a dégelé les avoirs et les biens de ces sociétés. Quant à Funkwerk Palletac, le tribunal a infligé une amende de 5 millions de DA.
Une fois le verdict prononcé, le tribunal criminel près la Cour d’Alger 2 statué sur l’action civile relative aux demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles qui sont le groupe Sonatrach et le Trésor public. Pour peu que leur constitution soit entérinée par ledit tribunal. L’opinion publique restera donc sur sa faim
Lamia Boufassa
