Accueil ACTUALITÉ Bien des pieds noirs : plus de 180 000 cas recensés

Bien des pieds noirs : plus de 180 000 cas recensés

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En Algérie, la question du foncier, qu’il soit agricole ou industriel, ou autres reste un sujet très sensible. En effet, plus de cinquante ans après le recouvrement de l’Indépendance nationale, cette question suscite encore les pires controverses.

Appeler à s’exprimer au Forum de notre confrère d’El Moudjahid, le directeur général du Domaine national, Mohamed Himour, est revenu sur la question en affirmant que si son organisme est sollicité par tous les secteurs d’activité, c’est parce qu’il constitue «le principal pourvoyeur de foncier» dans le pays. Appelé communément le notaire de l’état, la direction du Domaine a, à cet effet, précisé qu’en « tant que représentant de l’état, nous sommes fréquemment interpellés pour accompagner différents secteurs surtout lorsqu’il s’agit de réalisation d’infrastructures ou d’une affectation aux services publics ». Qualifiant le foncier de ressource non renouvelable, le responsable a tenu à cette occasion à souligner les efforts consentis pour la préservation de cette richesse. Dans cette optique, abordant la question de conversion des terres agricoles du domaine privé de l’état, en concessions, l’intervenant a fait savoir que « son institution a attribué 180 000 ha
à 1 000 investisseurs, et ce, durant les quatre dernières années». S’agissant du foncier industriel, l’hôte du forum El Moudjahid a rappelé que l’état a consacré 49 zones industrielles pour résoudre le problème du foncier dans ce secteur. Aussi, l’intervenant n’a pas manqué de revenir sur le dossier de la récupération par les Pieds-noirs de leurs biens en Algérie. Le dossier même si qualifié de sensible par les spécialistes, Himour a assuré que celui-ci a été pris en charge par les pouvoirs publics depuis 2013, et ce, suite à l’introduction de dispositions législatives afin de mettre fin à la polémique. Dans ce sillage, il a indiqué que la direction du Domaine « a recensé plus de 180.000 cas de Pieds-noirs qui ont exigé la récupération de leurs biens et ont sollicité ces derniers à travers tout le territoire national. »
Alors que la loi est claire à ce sujet, et stipule que les Français n’ont désormais aucun bien Algérie, ce dossier reste sensible de part le lourd passé du colonialisme dans notre pays. «Ces biens que réclament certains Pieds-Noirs, n’existent pas. Ils ont été versés dans le domaine privé de l’état», a expliqué ainsi le premier responsable des Domaines en Algérie. Ce dernier a précisé qu’après avoir abandonnée leurs propriétés après l’indépendance, notamment ceux qui étaient persécutés par l’OAS, ces biens sont devenus vacants, même si leur inscription au fichier de la vacance a pris un peu de retard. Dans cette situation, le DG des Domaines a expliqué que les autorités ont réagi à travers un dispositif juridique qui est l’article 42 de la loi de Finances de 2013, qui les a déclarés biens de l’état.
Dès lors, ajoute-t-il ces Pieds-Noirs qui veulent récupérer leurs biens devront justifier de leur présence en Algérie depuis l’indépendance par le biais d’une résidence, mais aussi prouver s’être acquitté de leurs impôts.
L’invité du forum a aussi, souligné que l’administration des Domaines est en train de suivre cette affaire de plus prés, car «elle touche à la souveraineté nationale». Il a rappelé que certaines affaires lies à ce problème ont été surmédiatisées et suscité une certaine crainte chez les familles algériennes qui ont pris possession, notamment de logements abandonnés par les colons, vivant dans la hantise d’en être déposséder.
Ce n’est qu’en 2010 que la loi de finances, dans son article 42, va combler ce vide juridique en ordonnant d’inscrire tous ces biens définitivement au nom de l’état. Pour écarter toute ambiguïté, il a indiqué que « la démarche n’a pas pour objectif de remettre en cause le droit des étrangers de devenir propriétaires de biens en Algérie, mais elle vise à assainir une situation héritée de la période coloniale », souligne-t-il. Précisant que « l’objectif recherché n’est pas de spolier les gens ».

Des mesures d’exemption pour encourager l’investissement
Sur un autre registre, il a rappelé que pour encourager l’investissement, « il y a eu les dernières mesures d’exemption des droits d’enregistrement de publicité foncière et de rémunération de manière en direction des investissements ». Il a expliqué que ces mesures sont venues suite aux dispositions législatives qui ont été prises en 2011, et qui « ciblent, notamment la décentralisation et la concentration des pouvoirs d’octroi du foncier au niveau local au lieu que ça soit au niveau central et aux enchères publics».
En plus de toutes les facilitations financières qui accompagnent le processus d’investissement en termes de bonification, d’abattement des prix du foncier, Himour a souligné que des mesures incitatives, notamment financières, ont également été prévues. Il dira, par ailleurs, que des actions visant à réduire les délais d’octroi des actes sont programmées, sans oublier l’allègement des dossiers. Ceci s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du service public. Aussi, il a annoncé qu’un programme de réalisation de nouveaux centres est prévu.
Lamia Boufassa

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