BANQUES NATIONALES : Le capital minimum porté à 20 milliards de dinars

Un minimum de 20 milliards de dinars d’un capital libéré en totalité et en numéraire, pour les banques et de 6,5 milliards de dinars pour les établissements financiers est désormais exigé pour la constitution des banques et organismes financiers sous forme de sociétés par actions de droit algérien C’est ce qui vient d’être entériné par le biais d’une note de règlement publié par la BA précisant que les banques et les établissements financiers en activité sont tenus de se conformer aux dispositions de ce nouveau règlement, au plus tard, le 31 décembre 2020.
Adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, ce règlement abroge le règlement du 23 décembre 2008 qui fixe le capital minimum des banques et établissements financiers à 10 milliards de dinars pour les banques et de 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers. Le même règlement prévoit en outre que les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l’étranger sont tenus dorénavant d’affecter à leurs succursales, autorisées par le conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation, au moins, égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et les établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée, les mêmes délais sont impartis pour ce type de banque pour se conformer aux dispositions de ce nouveau règlement; soit : le 31 décembre 2020 comme date butoir, sous peine de retrait d’agrément, comme indiqué dans le nouveau texte. Il importe de signaler que l’augmentation du capital minimum des banques répond à un objectif d’inclusion financière qui doit être accompagnée par des efforts accrus, en matière d’attractivité et de captage de la ressource, notamment celle échappant au circuit traditionnel bancaire. La décision ainsi prise par la BA ambitionne de pousser les banques, en situation d’excès de liquidité, à s’impliquer davantage dans le financement de l’économie.
En effet, S’il est vrai que la baisse de la liquidité bancaire liée aux importants déficits de la balance des paiements, entamée depuis 2015, la trésorerie des banques s’est, elle, néanmoins stabilisée depuis plusieurs mois et a été largement soutenue par la mise en œuvre du financement non conventionnel.
À titre d’indication, et rien que pour les dix premiers mois de 2018, la liquidité bancaire s’est située entre 1 400 et 1 500 milliards de dinars, et depuis janvier 2018, le système bancaire algérien, dans sa globalité, se retrouve une nouvelle fois en situation d’excès de liquidité qui lui permet d’assurer aisément les besoins de financement sain de l’économie nationale.
Par ailleurs, et pour soutenir et mieux stimuler l’inclusion financière destinée à assurer à l’économie une croissance inclusive, le Conseil de la monnaie et du crédit est pour l’élargissement de l’offre bancaire à travers l’adoption d’un règlement consacrant la finance participative.
Zacharie S Loutari