ALORS QUE L’EXÉCUTIF PERSISTE À DÉFENDRE LE PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES : L’APN aura-t-elle le dernier mot ?

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) devra se réunir aujourd’hui sous la présidence de Slimane Chenine. Il sera question, à ce rendez-vous, de soumettre le projet de loi sur les hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, d’industrie, de commerce et de planification.

De son côté, ladite Commission devra, soit programmer le texte en séance plénière, soit le reporter à l’après élection présidentielle. En cause de ce qui s’apparente à un cafouillage, la pression de la rue au lendemain de l’adoption du texte de loi en Conseil des ministres.
Hier, le ministère de l’Énergie a dévoilé les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures, adopté la semaine dernière. Dans une note rendue publique afin de mieux cerner le projet et lever ainsi le flou qui entoure la loi controversée. Le texte, en effet, contient plusieurs articles prévoyant des réformes du régime fiscal pour rendre le secteur pétrolier national plus souple et attractif, dont le plus emblématique : l’octroi de privilèges pour les firmes pétrolières internationales, les mêmes dont jouit actuellement la société nationale Sonatrach. Par contre, le texte maintient la règle “51/49” – uniquement pour les contrats d’exploration déjà signés – et aussi le monopole sur le transport et la logistique en faveur de Sonatrach. Autre mesure phare, le nouveau texte de loi prévoit l’octroi de contrats pour la recherche et l’exploration des hydrocarbures non conventionnelles comme le gaz de schiste. Ces dernières ne concerneront que la recherche et l’évaluation des réserves en hydrocarbures non conventionnels et non pas la production, comme affirmé par les officiels du ministère de l’Énergie. Ce texte de loi a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres alors que le retard mis dans son arrivée à l’Assemblée nationale a suscité moult interrogations et suppose un report sine die du projet. Alors que du côté de l’Exécutif, on a mis en avant le caractère “urgent” de cette loi. “La révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu’extérieur, avec la baisse du volume de production et l’augmentation croissante de la consommation nationale. En effet, le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025,” précise le communiqué du Conseil des ministres tenu la semaine dernière. Pour sa part, le ministère de l’Énergie a fait valoir, dans son communiqué, que “le nombre limité de contrats signés depuis la réforme introduite par la loi n°05-07 du 28 avril 2005 a eu pour conséquences : Une baisse tendancielle des réserves depuis 2005 (60 % de nos réserves initiales en hydrocarbures sont épuisées), Une chute drastique de l’activité d’exploration en partenariat et diminution de la contribution des partenaires étrangers à l’effort de renouvellement des réserves nationales. Le nombre moyen de découvertes en association ne dépasse pas deux découvertes par an depuis 2010.”
Hamid Mecheri