Le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a annulé jeudi les décisions prises à l’encontre d’un influenceur algérien, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, ont rapporté des médias. Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a tenu audience jeudi et «décidé d’annuler les décisions prises par le préfet de l’Hérault », dans le sud de la France. Il «enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen ». Cette décision de la justice inflige un camouflet au ministre de l’Intérieur français et à l’extrême droite, en se prononçant contre toute expulsion arbitraire du territoire. Pour rappel, Doualemn avait été arrêté à Montpellier à la suite de la diffusion d’une vidéo controversée sur TikTok. Le 25 janvier dernier, il avait été expulsé vers l’Algérie, mais les autorités algériennes l’avaient renvoyé sur le sol français le même jour, refusant son admission sur leur territoire. La justice française a estimé que la procédure d’urgence initiée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau n’était pas justifiée. Ses avocates, Mes Julie Gonidec et Marie David-Bellouard, avaient déposé un référé-suspension contre l’arrêté d’expulsion. Le tribunal a jugé que la présence de Doualemn sur le sol français ne représentait pas un « danger imminent pour l’ordre public » justifiant une expulsion immédiate. Il a également noté que l’autorité judiciaire n’avait pas estimé nécessaire de le placer en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire. Elles ont salué cette décision, qu’elles considèrent comme un « revers » pour le ministre de l’Intérieur. Elles ont dénoncé une volonté de contourner les garanties procédurales fondamentales.
Sarah O.
