La délivrance par certains médecins d’arrêts du travail de complaisance est passible de poursuites judiciaires. Le ministre de Travail et de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a donné des instructions fermes à la CNAS, lui ordonnant de sanctionner les fraudeurs. Ceci, sachant que le système de tiers-payant mis en place depuis quelques années est déjà remis en cause puisque les fausses déclarations concernant les arrêts de travail causent une saignée à cette Caisse des assurances. En effet, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, pointe notamment du doigt les nombreux certificats d’arrêt de travail délivrés par des médecins complaisants. «Les assurés sociaux ont le droit pour qu’ils comprennent la protection sociale et par conséquent la CNAS évolue dans un contexte économique national en perpétuel changement complexe et dans un contexte économique mondial difficile, et c’est pour cela que nous ambitionnons dans les trois prochaines années de mettre en œuvre des objectifs stratégiques dont la CNAS prendra en charge ces assurés sociaux dans le cadre de l’équilibre financier et de la sécurité sociale qui est garant de la protection sociale de nos concitoyens», dira le premier responsable de cet organisme.
La Caisse nationale de sécurité sociale a cependant continué à être en butte à des fraudes de la part de certains parmi ces derniers, l’obligeant à prendre des mesures drastiques pour tenter d’y mettre un terme. « C’est pour cela que avons plus de 1000 médecins conseils qui travaillent dans un cadre de contrôle. «Nous contrôlons tout le monde par le biais d’un examen administratif destiné à vérifier qu’un assuré malade bénéficiant d’un arrêt d’activité est bien confiné chez lui entre 8h et 16h.» À ce propos, il signale que sur les 171 000 malades contrôlés en 2017, 18 421 parmi eux étaient absents de leur domicile et, après coup, vu leur arrêt de travail refusé.
Pour ce qui est des chiffres, ce responsable a rappelé qu’ : «en 2017, la CNAS aura remboursé un peu plus de 14 millions de jours d’arrêt de travail engendrant une dépense de plus de 16, 8 milliards de dinars.» Il observe qu’il a été remarqué une augmentation exponentielle de ce phénomène. Face à ce constat, Hassan Haddam a dit que : « la CNAS a été amenée à réadapter ses instruments de contrôle pour lutter contre ces arrêts indus que certains assurés utilisent à d’autres activités ou bien pour se reposer », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, la plus grosse dépense consentie par la CNAS l’est au niveau du remboursement des médicaments lequel s’est chiffré à plus de 200 milliards de dinars l’année écoulée. Pour le congé de maternité, ce même responsable a fait savoir que : « pour l’instant seulement les 90 jours sont réglementés et qui sont pris en charge par la sécurité sociale. Maintenant si l’état de santé de la parturiente ne lui permet pas de reprendre le travail, le médecin traitant va donner un arrêt de travail qui fera l’objet d’un contrôle par nos médecins conseils et lorsque l’état de santé de la parturiente éventuellement malade nécessite d’interrompre le travail ça va être accordé au niveau de la CNAS. » Dans le cadre de la bonne gouvernance ; « Nous avons mis des instruments de gestion moderne au niveau de la CNAS, avec des indicateurs, quant à notre budget de fonctionnement et d’investissement et par conséquent la CNAS devrait être en équilibre entre le recouvrement d’une part et les prestations dues à nos assurés sociaux », a-t-il souligné.
Mohamed Wali