Les banques sont sur le point de finaliser les modalités pratiques de l’application d’une récente instruction de la Banque d’Algérie visant à mettre fin aux taux d’intérêt excessifs, a confié à l’APS le président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar. Une instruction de la Banque centrale, datée du 1er septembre dernier, a défini comme étant un taux d’intérêt «excessif» tout taux effectif global qui excède de plus de 20% le taux effectif moyen pratiqué par les banques et établissements financiers au cours du semestre précédent pour des opérations de même nature. Le plafonnement concerne les découverts bancaires, les crédits à la consommation, les crédits à court, à moyen et à long termes, les crédits de financement de l’habitat ainsi que le leasing. «Nous (les banques) sommes en train de finaliser les modalités pratiques pour l’application effective de cette instruction avant la fin du trimestre en cours. Cela va protéger les emprunteurs mais surtout les consommateurs (bénéficiaires des crédits à la consommation) des taux d’intérêt abusifs», affirme M. Djebbar. Selon lui, «c’est tout à fait normal que la Banque d’Algérie joue son rôle préventif en direction des emprunteurs». Par conséquent, le retour du crédit à la consommation au bénéfice de la production locale a suscité un vif intérêt au sein des ménages algériens. Cependant, ces derniers ont vite déchanté face aux conditions imposées par certaines banques et qui s’apparentent beaucoup plus à de l’usure. Lorsque l’on contracte un crédit, l’ensemble des frais imposés par la banque, que ce soit le taux d’intérêt nominal, la commission et autres frais ne doit, en aucun cas dépasser les 20 %, la moyenne des taux d’intérêts que pratiquent l’ensemble des banques de la place, pour le même type de crédit. Ainsi, si l’on suppose que le taux d’intérêt moyen pour un crédit est de 6 %, aucune banque n’aura, à ce moment le droit d’imposer un taux d’intérêt dépassant 7,2 %. Mieux encore, les emprunteurs sont en droit de réclamer des indemnités, s’ils se voient appliquer des taux d’intérêt excessifs. Notons enfin que cette instruction est en vigueur depuis le 1er septembre 2016. L’objectif de l’instruction adressée aux banques n’est pas de fixer les taux d’intérêt bancaires mais d’offrir des crédits avec des marges «fondées sur des taux acceptables, calculées selon le coûts des ressources, du refinancement et de la gestion du risque». Les banques et établissements financiers sont ainsi appelés à adresser à la Banque d’Algérie, cinq jours au plus tard après l’expiration des cinq premiers mois du premier et du deuxième semestre de chaque année, une déclaration du taux effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré. La Banque centrale procède, quant à elle, au cours du dernier mois de chaque semestre au calcul et à la publication des taux d’intérêt excessifs y afférents.
Possibilité pour l’emprunteur de récupérer des sommes perçues indûment par sa banque
Dans le cas où des taux supérieurs aux taux excessifs sont appliqués, l’emprunteur est en droit de réclamer à la banque concernée, selon la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie, les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d’intérêt effectif moyen de la catégorie de prêt concernée. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions de la Commission bancaire. Selon son autre note datée de décembre 2016, la Banque centrale communiquera le 10ème jour du 6ème mois de chaque semestre, par voie de note aux banques et aux établissements financiers, les taux d’intérêt effectifs moyens ainsi que les seuils des taux d’intérêt excessifs lesquels seront également diffusés sur son site web.
Lazreg Aounallah
