Après quatre années de galère et de laisser-aller, dictés par les impénétrables d’un laxisme officiel, voilà que le secteur de l’audiovisuel se dote d’un cahier des charges.
La littérature démagogique, un tantinet formatif et pédagogique au profit du monde de la presse, du cahier des charges s’encombre de dispositions rappelant, dans leur majorité, le basique de l’exercice journalistique en général. Les normes fixées prennent en considération les exigences de l’unité nationale, de la sécurité et de défense nationale, ainsi que les intérêts économiques et diplomatiques du pays. Vaguement, les patrons des Chaînes TV sont déjà alertés ! C’est, synthétiquement, ce qui ressort du contenu de ce document, tel que prévu par la loi relative à l’activité audiovisuelle, la 14-04, qu’a élaboré le gouvernement et adopté récemment par l’ARAV, dans le but de fixer les règles à laquelle doit être assujetti tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore. L’Autorité assumera ses prérogatives, à la fois, en tant que garant et gardien de la liberté d’exercice du métier, tient-on à indiquer. L’article 49 est là pour signaler aux personnes morales autorisées à l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle, l’impérieuse nécessité de diffuser des messages d’intérêt général pour les autorités publiques et des communiqués ayant objet de maintenir l’ordre public ». Conscient de l’enjeu qui l’attend et la position peu enviable qui pourrait découler de son activité, le président de l’ARAV, Zouaoui Benhamadi, à l’issue de l’installation de l’Autorité, a tenu à rassurer en ces termes : «En tant qu’institution nouvelle, nous n’avons ni adversaires ni ennemis. Nous allons voir en chacun et chacune des institutions de l’information, plutôt un partenaire avec lequel nous allons travailler et avancer », ajoutant qu’il y aura seulement l’objectif de faire appliquer la Loi, lequel objectif devra être précédé d’un diagnostic du secteur. Dans la foulée, l’article 54 définit, quant à lui, les missions de l’ARAV au profit du secteur audiovisuel public, notamment veiller à l’impartialité des personnes morales exploitant les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public » et « veiller à garantir l’objectivité et la transparence. L’estocade est atteinte par l’article 55: l’ARAV instruit les demandes de création de services de communication audiovisuelle et se prononce sur leur recevabilité, octroie les fréquences et veille à la conformité aux lois et règlements en vigueur de tout programme audiovisueldiffusé, quel que soit le support utilisé.
Mieux, en matière de contrôle s’entend, le document prévoit l’impératif pour les responsables des médias audiovisuels de répondre à toutes les sollicitations émanant de l’ARAV. Ils sont, explicitement, tenus d’informer l’ARAV par lettre recommandée, avec accusé de réception, et dans un délai de 10 jours, de tout changement lié aux coordonnées de la Chaîne (siège social, téléphone, fax, adresse électronique…), comme ils doivent demander l’accord préalable de l’ARAV pour tout changement qu’ils souhaitent introduire sur les informations fournies au moment de l’obtention de l’autorisation. L’application des règles relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions d’expression directe fixées lors des campagnes électorales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Lorsque ce n’est pas l’ARAV qui contrôle directement, ce sont les éditeurs qui sont soumis à l’obligation de le lui faciliter, comme l’atteste l’action de permettre à l’ARAV à la demande de celle-ci, de procéder au contrôle sur site, par ses représentants, ou par toute personne qu’elle désigne, du respect des obligations prévues dans le cahier des charges, les cahiers des charges particuliers et les conventions. Il doit aussi être assoupli, toujours au profit de l’ARAV, la mission de contrôle des obligations des Chaînes TV.
Zaid Zoheir
CE QU’IL FAUT RETENIR
La sanction administrative et pénale
Outre le contrôle, la sanction administrative, la mise en demeure et amendes forfaitaires sont le lot qui attend les potentiels contrevenants aux dispositions réglementaires. En matière de sanction administrative, l’article 98 donne toute latitude à l’ARAV de sanctionner les contrevenants. Comment ? En mettant en demeure ces derniers de se conformer à la loi qu’ils ont bafouée dans un délai fixé par l’ARAV ! On ne fait pas mieux en matière de flou. En cas de récidive ou d’opiniâtreté, les articles 100 et 101 prévoient respectivement une amende et une suspension partielle ou totale du programme diffusé ou une suspension de l’autorisation pour tout manquement non lié au contenu des programmes. L’article 102 définit, lui, les cas de retrait de l’autorisation, alors que le 103 détermine les modalités à l’ARAV de suspendre, sans mise en demeure, immédiatement la Chaîne TV.
Pénalement, et comme le stipule l’article 107, il est attendu l’application d’amendes financières allant de 2 à 10 millions DA, à l’encontre des personnes morales et physiques exploitant un service de communication audiovisuelle sans autorisation prévue par la loi. Cette infraction donne le droit à la juridiction compétente d’ordonner la confiscation des matériels et installations utilisés pour l’exploitation dudit service.
Autres dispositions : élémentaire, mon cher ARAV !
Respect des règles professionnelles, d’éthique et de déontologie dans l’exercice de l’activité audiovisuelle, et ce quel que soit la nature, le support et le mode de diffusion, semblent le socle sur lequel doit se focaliser la mission de service public dévolue aux Chaînes TV, soit les 43 existantes mais dont seulement 5 sont munies d’agrément provisoire. Donc, en termes plus claires, et selon l’article 48 de ladite loi, ces dernières sont, désormais, tenues à ne plus servir « la cause des groupes d’intérêts politiques, ethniques, économiques, financiers et religieux ou idéologiques ». Tache autant difficile que quelques Chaines, et parmi celles qui ont pignon sur rue, sont des propriétés de puissants hommes d’affaires ! Cheval de bataille des hautes instances de l’État, l’instrumentalisation de la religion à des fins partisanes et contraires aux valeurs de tolérance requiert une importance de choix dans les nouvelles règles régulatrices. Dorénavant, les Chaines ne doivent plus y recourir, pour quelque motif qui soit, en veillant, donc, à se conformer à la référence religieuse nationale (le rite Malékite), mais aussi à ce que leurs programmes ne soient pas attentatoires aux autres croyances et religions.
La sacralité de la religion est mise, relativement à la même enseigne de celle de la vie privée, l’honneur et la réputation des personnes, dont il sera aussi interdit d’affecter et d’écorner. D’où la clause de respecter le secret de l’instruction judiciaire, ce qui est basique, faut-il le rappeler, dans l’exercice journalistique. Les émissions satiriques seront-elles donc interdites d’antenne ? L’avenir nous le dira. Un clin d’œil à la Constitution également, Texte définissant dans son essence le respect des constantes et des valeurs de la société, les valeurs nationales et les symboles de l’État, la promotion de la citoyenneté et le dialogue, et dont le secteur de l’audiovisuel se doit d’accomplir ce geste o combien primordial pour le devenir de la Nation.
Qui est l’ARAV ?
Installée il y a 10 jours par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l’ARAV est prévue pour réguler le champ de l’audiovisuel. Elle est composée de 9 membres nommés par décret présidentiel : 5 membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, 2 membres non parlementaires, proposés par le président du Conseil de la nation, et 2 membres non parlementaires, proposés par le président de l’APN. Outre ses missions précitées, elle est chargée de veiller à la promotion et au soutien des deux langues nationales et de la culture nationale et au respect de la pluralité expressive des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de diffusion sonore et télévisuelle, lors des émissions d’information politique et générale. Indépendante, avez-vous dit ?
Z. Z.
