Des divergences pour une seule finalité. Tel est le cliché par lequel on peut qualifier les débats parlementaires, ayant suivi un tintamarre grandissant sur l’avant-projet de loi de Finances pour 2016, soumis pour examen à l’Assemblée populaire nationale (APN), depuis avant-hier. Et pour cause, dès lors que le projet finira par être approuvé par la majorité parlementaire, l’on s’interroge sur l’issue des débats, engagés d’abord entre les députés eux-mêmes, et puis avec le gouvernement. Loin du brouhaha de l’hémicycle du Boulevard Zighout Youcef, les citoyens développent toutes les appréhensions, quant à l’impact qu’affecteraient les augmentations annoncées, et qui concernent les prix de certains produits de consommation. Certes, les discussions à l’APN tournent davantage autour des dispositions de ce texte de loi, portant notamment sur les augmentations des taxes inhérentes au carburant, à l’énergie électrique et de gaz, à la qualité de l’eau, à l’habitation, à l’utilisation des appareils électroménagers et à la vignette automobile. En effet, les députés de l’opposition se sont levés contre ces mesures, jugées, à juste titre, menaçantes pour le pouvoir d’achat des citoyens, déjà soumis à l’effet de l’anxiété induite par la baisse drastique des revenus de l’état et de la crise économique qui profile à l’horizon. De leur côté, les élus de la majorité parlementaire, composée par le FLN et le RND, multiplient les déclarations et pèsent le pour et le contre. Certaines langues parmi eux, expriment un rejet de ces dispositions objet à controverse, pendant que d’autres émettent des réserves. Néanmoins, partant du fait que leur voix est acquise à la démarche du gouvernement, il est peut vraisemblable de croire à une quelconque désapprobation de leur part, notamment lorsque la loi budgétaire de 2016 sera soumise dans sa globalité à l’adoption. Pour rappel, le PLF-2016 est élaboré sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars d’un taux de change en devise de 98 dinars pour 1 dollar. Si ces prévisions sont justifiées par la fluctuation des marchés pétroliers, il n’en demeure pas moins que les conséquences d’une telle baisse vont impacter la rente fiscale. Pour palier à ce contexte, le gouvernement a introduit des mesures d’ajustement du taux de la TVA concernant les produits pétroliers et assimilés (Tpp), dont la taxe passe de 7 à 17%, selon ce que prévoit ce texte de loi. Cependant, si cette disposition permettra de compenser les pertes fiscales en la matière, à l’effet de sauvegarder les équilibres budgétaires comme le souhaitent les pouvoirs publics, son effet se répercutera directement sur le prix d’achat du consommateur, et impactera de fait la bourse des ménages. L’autre argument mis en avant par les concepteurs de ce texte a trait à la hausse des prix de production, qui impose selon eux, de réduire l’écart entre le prix de vente et celui que devra payer le citoyen algérien, a-t-on indiqué. Cette voix de recours est la seule qui se présente au pays, selon le gouvernement, qui entend par ce projet s’inscrivant dans le cours terme, optimiser les ressources financières, rationnaliser les dépenses pour un rendement meilleur. En outre, le même texte de loi prévoit d’autres taxes à réviser à la hausse et qui toucheront d’autres niveaux de dépenses du consommateur. Il s’agit d’autres charges financières liées à la consommation de l’eau potable, du gaz naturel, de l’électricité, de quelques appareils électroménagers ainsi qu’à l’habitation. En attendant, donc, l’adoption certaine du PLF-2016, que tout le monde le sait, comme une lettre à la poste, sauf surprise de dernière minute, les débats se poursuivent au sein du Parlement national, jusqu’à aujourd’hui. En ce sens, plusieurs amendements ont été formulés par les différentes tendances composant l’APN. Néanmoins, hormis l’article 35 prévoyant une taxe sur l’utilisation du téléphone mobile et sur la recharge de crédit y afférente qui est remaniée, les six autres mesures citées en haut pourraient être maintenues telles qu’elles.
La hausse des prix : ce que prévoit le PLF-2016
Après l’abrogation de l’article 87-bis, ou plutôt sa révision, comme le pensent certains, ayant pour faveur la revalorisation plus ou moins des salaires, le citoyen risque de subir les répercussions d’une augmentation des prix de certains produits, à partir de 2016. En effet, le PLF-2016 prévoit des mesures pouvant affecter sa bourse. Avec le passage de la TVA de 7 à 17%, le citoyen devra payer 25 dinars pour le litre d’essence et 19 dinars pour le gasoil.
Concernant la hausse du prix de l’énergie électrique et du gaz naturel, elle touchera respectivement, les ménages qui consomment au-delà de 250 kilowat- heure par trimestre, et ceux qui consomment 2500 thermies pour la même période.
Pour ce qui est de l’eau potable, et sous prétexte d’une taxe sur la préservation de sa qualité, les usagers qui résident au nord du pays devront s’acquitter d’une taxe de 4% déduite sur le montant de sa redevance, et de 2% applicables pour les usagers des wilayas du sud. D’autre part, il est imposé au citoyen de payer une taxe d’habitation et une autre portant sur l’utilisation des appareils de réceptions radiophonique et télévisuel.
Farid Guellil
