Dans sa Résolution 2218, sur le Sahara occidental adoptée mardi dernier, à sa 7435e séance, le Conseil de sécurité de l’Onu , a réaffirmé sa «volonté d’aider» le Maroc et le Front Polisario «à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements» qui doivent être a-t-il souligné «conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies».
C’est par cette introduction de la Résolution 2218, comptant quatre pages, que les membres du Conseil de sécurité rappellent aux parties en conflit sur le Sahara occidental, le Maroc et le Front Polisario, la base fondamentale et juridique sur laquelle doit s’inscrire le règlement d’une question de décolonisation inscrite au Nations unies. Les parties précitées doivent « parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » mentionne-t-on, avant d’ajouter « dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies » lit-on. Un rappel souligné dans les premières lignes du texte de la résolution 2218 du Conseil de sécurité, par laquelle il a aussi prorogé le Mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara-occidental (Minurso) jusqu’au 30 avril 2016. La résolution qui s’est étalée sur quatre pages (4/) a précisé , dans son paragraphe 4 de la page 2/3, que ses membres sur la base de ce qui vient d’être précité, « se félicitent que les parties », le Maroc et le Front Polisario « se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations , processus sous les auspices onusiens, en la personne de Christopher Ross, envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental. Si la résolution a porté dans ses premières lignes, sur ce qui est fondamentalement la nature de la question du Sahara occidental, à savoir territoire non autonome soumis à un processus de décolonisation à travers la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, comme le stipulent la doctrine et la Charte des Nations unis, les membres du Conseil de sécurité n’ont pas été encore une fois, jusqu’à fixer une échéance pour l’application et la traduction effective de ce droit international. C’est sur ce point essentiel faut-il le noter, que la pertinence du rôle du Conseil de sécurité est exigée, outre par le peuple du Sahara occidental, mais aussi par les Etats membres à l’ONU, les organisations régionales, les parlements ainsi que les associations de la société civile, à travers le monde.
La primauté de la légalité internationale sur la realpolitik
Par des appels, des messages et voire aussi des recommandations que ces derniers n’ont cessé d’adresser au Conseil de sécurité, au secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki-moon et à ses prédécesseurs en vue de mettre un terme aux souffrances d’un peuple qui, à ce jour, est soumis aux pratiques du système colonial du Maroc au Sahara occidental. En indiquant qu’il « fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) » lequel document de Ban-Ki-Moon, rédigé sur la base du rapport de son ex-représentant Peter van Walsum, qui a plaidé en faveur de la voie de la realpolitik en vue du règlement de la question du Sahara occidental. Faisant fi de la nature fondamentale et incontournable, faut-il le souligner, du conflit sur les territoires sahraouis entre le Maroc et le Front Polisario, Peter Van Walsum avait déclaré que l’indépendance du Sahara occidental, n’était, à ses yeux, pas « un objectif atteignable » préférant le maintien d’une colonisation en déclarant, pour rappel, que le « Sahara occidental indépendant n’était pas une proposition réaliste ». Ce qui a été à l’origine de la précipitation de son départ de l’institution onusienne. Si la résolution en question fait référence, à ce genre de lecture et conceptions dans l’approche des membres du Conseil de sécurité pour le règlement des questions sur lesquelles le Droit international en définit les règles et les contours, il est à s’interroger sur leur volonté politique à même de les voir s’inscrire effectivement en droite ligne sur la doctrine et la Charte des Nations unies dans leur mission pour la paix et la sécurité dans le Monde. Les tentatives, les manœuvres ainsi que l’espoir que nourrissent le Maroc et ses alliés, notamment la France, de dévier le cours qu’empruntera le règlement de la question du Sahara occidental de ce que stipule la légalité internationale en ce cas de figure particulièrement est un leurre. Situation qui en perdurant depuis 1991, date du cessez-le-feu entre le Front Polisario et le Maroc sous les auspices onusiens pour la tenue du référendum d’autodétermination, qui à ce jour l’ONU n’a pas assumé son engagement de l’organiser. Référendum à propos duquel la commission des droits de l’homme de l’Onu a recommandé en 2006, son application, considérant que c’est l’ultime voie pour la protection des droits du peuple sahraoui notamment ceux des territoires encore sous occupation marocaine. Lequel rapport n’a pas été publié, pour rappel, suite aux pressions exercées par la France, en soutien à la colonisation marocaine au Sahara occidental. Soutien réaffirmé, par le premier ministre français, Manuel Valls, en visite officielle au Maroc, à moins de trois semaines de la réunion en question du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental. Valls a brandi le véto français, à cette occasion, en déclarant que Paris «a bien un objectif qui est de rester le partenaire de référence pour le Maroc dans tous les domaines de coopération » avant d’ajouter « notamment politique» a-t-il précisé. Aussi à cette occasion, Valls a repris sa déclaration de juillet 2012, lors de son déplacement aussi au Maroc, déclarant que «la position de la France sur ce point (ndlr, le Sahara-occidental) ne change pas» et demeure a-t-il indiqué « inchangée en faveur de la proposition marocaine de l’autonomie ». La Résolution 2218 du Conseil de sécurité porte les traces de l’empreinte de Paris, dans l’élaboration du document en question, notamment en mentionnant de « faire preuve de réalisme et de compromis » ou d’appeler à consentir davantage d’efforts pour l’application du Droit international. Lequel inscrit le respect des droits de l’homme dont le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes garanti par la légalité internationale, que Paris discoure sur cette question, mais lui tourne le dos dès qu’il s’agit de ses intérêts avec ses alliés, notamment Rabat qui par sa colonisation du Sahara occidental est en violation des principes du respect des droits de l’homme et de la doctrine et la charte des Nations unies.
Karima Bennour
