Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé, dans un communiqué explicatif, que l’appel adressé aux membres des organisations syndicales pour régulariser leur situation juridique en matière de détachement vise à les protéger et ne constitue en aucun cas une restriction à l’exercice du droit syndical.
Il a assuré que cette mesure «n’affecte en rien et ne porte pas atteinte au droit d’exercer l’activité syndicale », réaffirmant sa disponibilité à coopérer et à coordonner avec les organisations syndicales, dans le respect strict de la loi. Notant que cette mise au point intervient à la suite de la décision des directions de l’Éducation d’inviter l’ensemble des membres des organisations syndicales, aux niveaux national et de wilaya, à se conformer aux dispositions de la loi 23-02 relative à l’exercice du droit syndical, notamment en ce qui concerne les détachements. Selon le ministère, cette démarche a donné lieu à « des interprétations erronées et à des tentatives de désinformation de l’opinion publique sur la réalité du sujet ». Le MEN a rappelé que la loi 23-02 du 25 avril 2023 a encadré de manière claire et explicite la question du détachement, citant en particulier l’article 119, alinéa 3, qui stipule que le détachement entraîne la suspension de la relation de travail et que la rémunération du travailleur détaché est à la charge de l’organisation syndicale concernée.
Le ministère a souligné que certains membres des organisations syndicales se trouvent actuellement dans une situation irrégulière, dans la mesure où ils ne bénéficient pas d’un détachement conforme à la loi et n’exercent pas non plus leur activité initiale dans leurs établissements éducatifs, tout en percevant une rémunération de l’administration. Dans ce contexte, l’appel à la régularisation vise exclusivement à les protéger, a insisté le MEN, et non à leur imposer des restrictions. Selon la même source, cette régularisation passe soit par l’accomplissement des procédures de détachement auprès des organisations syndicales concernées, soit par la reprise de l’activité professionnelle initiale dans les établissements éducatifs.
Sarah O.
