Au total, 300 dossiers de régularisation de constructions illicites seront traités mensuellement à Tizi-Ouzou durant l’année 2024 dans le cadre de la loi 08/15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a indiqué lundi le wali Djilali Doumi.
S’exprimant en marge d’une journée d’étude sur la nouvelle loi 23/18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, organisée par la cour de justice de Tizi-Ouzou, M. Doumi a indiqué « avoir donné des instructions aux directions et organismes concernés pour accélérer le traitement des dossiers des constructions illicites après la prolongation par les pouvoirs publics des délais de cette loi ». « Nous allons travailler à libérer 300 dossiers par moi d’ici le 31 décembre prochain pour assainir cette situation », a-t-il affirmé relevant l’existence d »un nombre consistant de dossiers de régularisation en instance », sans toutefois avancer un chiffre global précis. Concernant la nouvelle loi 23/18, objet de la journée d’étude, il a souligné qu’elle « apporte les mécanismes nécessaires à la préservation et protection des terres de l’Etat, clarifie les mesures et modalités de prise en charge des constructions illicites et définit la notion de gestionnaire des terres relevant du domaine de l’Etat ». Dans ce sillage, et à propos de l’opération de cadastre des terrains, publics et privés, lancée au début des années 2000 dans la wilaya de Tizi-Ouzou, il a indiqué qu’elle « avoisine les 32% de couverture jusqu’à présent ». Des communications sur l’applicabilité de la nouvelle loi 23/18 ont été présentées par des magistrats et un officier de la police judiciaire au profit des responsables et élus locaux. Ont pris part à cette rencontre de vulgarisation de la nouvelle loi 18/23 portant protection et préservation des terres relevant du domaine de l’Etat l’ensemble des organismes, directions et élus locaux concernés par la gestion des biens et du patrimoine de l’Etat. La rencontre a été une occasion pour les différents intervenants d’exposer les contraintes rencontrées sur le terrain et la manière de mettre en application les dispositions de cette nouvelle loi. Une rencontre similaire a été organisée le 19 décembre dernier au tribunal de Tigzirt, au nord de Tizi-Ouzou, par la cour de justice locale. Pour rappel, au terme du vote au parlement du texte de la loi en question en novembre dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, avait affirmé que cette loi « consolidera les mécanismes de protection des terres relevant du domaine de l’Etat, dans le cadre d’une batterie de lois ayant pour but d’asseoir l’autorité de l’Etat et de lutter contre la criminalité, toutes formes confondues, qui porteraient atteinte aux biens de la collectivité nationale ». Ce nouveau texte de loi est à même de « faire face au phénomène des constructions anarchiques ayant défiguré le paysage urbain, de rationaliser l’usage des terres relevant du domaine de l’Etat.
