Le président de l’Union nationale des ordres des avocats, Ibrahim Tairi, a demandé au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, d’intervenir pour geler les nouvelles dispositions fiscales imposées aux avocats dans le projet de Loi de finances de 2022.
En effet, lors d’une conférence de presse organisée hier à Ben Aknoun, Alger, Ibrahim Tairi s’est exprimé sur le PLF-2022 et la retenue de l’impôt à la source, proposition derrière laquelle l’UNOA a lutté pendant 10 ans pour son application. Pour l’UNOA, qui rejette le régime fiscal réel imposé par le Gouvernement dans le PLF-2022 qui «alourdit davantage les charges des avocats », fait remarquer que la corporation rencontre de « grandes difficultés » à cause de cette disposition. C’est parce que aussi l’UNOA est forte d’environ 62 000 membres au niveau national répartis entre 24 syndicats régionaux, qu’elle pèse de tout son poids pour faire tomber cette disposition.
Dana la foulée, l’union syndicale a proposé le système de retenue des impôts à la source, où chaque avocat paie son dû en fonction des dossiers sur lesquels il a travaillé. Il précise : « nous nous sommes réunis le 12 septembre passé avec les présidents de l’APN et de la Commission des finances, ainsi qu’avec le Directeur général des impôts, qui ont soutenu notre projet ». Ajoutant que si la proposition est adoptée selon les affaires judiciaires traitées, le Trésor bénéficiera de 10 fois plus d’impôt. Expliquant « nous n’échappons pas à l’impôt, mais nous voulons plutôt contribuer à la relance de l’économie du pays ».
Le même intervenant a évoqué les articles 12 et 31 de l’ancienne loi de finances, où l’avocat payait jusqu’à 12 % d’impôt forfaitaire, en déclarant : « Le taux d’imposition est désormais passé à 54 % (42 % payé par l’avocat + 19% de TVA payé par le citoyen). Commentant : « L’avocat ne vend pas une marchandise pour lui imposer cette valeur. Il défend plutôt les libertés. Il est vrai que l’article 82 stipule que la taxe est pour tout le monde, mais il doit y avoir une égalité ».
Enfin, le président de l’UNOA a fait savoir que le problème ne se pose pas avec le ministère de la Justice, mais plutôt avec le ministère des Finances, menaçant de durcir le ton si jamais d’ici le 8 janvier prochain la disposition de la loi n’est pas supprimée du PLF-2022.
Sarah O.
