Le Syndicat national des magistrats tiendra aujourd’hui, à Constantine, une rencontre nationale qui regroupera l’ensemble des magistrats du pays. L’enjeu est grand pour cette fois, puisque l’ordre du jour des travaux dépasse l’aspect organique de ce syndicat. Il s‘agira ni plus ni moins que de débattre du statut du magistrat et de la composante du Conseil supérieur de la magistrature.
Depuis des années, plusieurs magistrats avaient réclamé la refonte de leur statut et la composition du Conseil supérieur de la magistrature où la chancellerie dispose de la majorité des sièges ce qui est contraire avec le principe de l’indépendance de la justice. Les différents présidents qui se sont succédés à la tête du SNM que ce soit Berrim, Tayeb Louh ou encore Laidouni, ont tous un jour ou l’autre réclamé des changements pour consacrer la liberté de l’action du magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Il y a environ une vingtaine d’années, l’ancien ministre de la Justice Mohamed Adami, avait engagé un véritable bras de fer avec le président du SNM, Tayeb Louh, aujourd’hui derrière les barreaux autour de l’indépendance de la justice et la composition du CSM. L’arrivée de ce dernier (Tayeb Louh) à la tête du ministère avait fini par consacrer la suggestion du magistrat aux ordres venus de la chancellerie.
Aujourd’hui, et alors que le président de la République a affirmé sa volonté de construire une Algérie nouvelle, le débat est relancé sur les principales revendications du SNM. Son président Issad Mabrouk, n’a pas manqué de saluer la volonté de la tutelle de réviser les dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique relative à la composition du CSM et ses attributions. « Le Syndicat national des magistrats (SNM) est invité à formuler des propositions dans ce sens, et il dispose d’un délai d’un mois pour remettre ses suggestions. Le SNM n’a cessé de réclamer la participation des magistrats à l’élaboration de leur statut, se réjouit que la tutelle décide enfin de se pencher sur ce dossier », a indiqué.
Issad Mabrouk qui ne manquera pas de souligner que, «nous avons installé deux commissions qui ont travaillé sur le statut des magistrats et des propositions ont été formulées. Nous allons enrichir notre plateforme avant de la mettre au propre. Beaucoup se plaignent de l’instrumentalisation politique de la justice, ce qui porte atteinte à ses principes. Il faut protéger le juge, et si ce dernier enfreint la loi, il doit passer devant les commissions disciplinaires ou pénales», plaide Mabrouk en espérant que « nos propositions seront prises en considération». L’indépendance de la justice est un principe de toute démocratie. Il est un véritable débat de société ces dernières années même dans les plus anciennes démocraties. Son socle est la primauté du droit sur toutes autres considérations et l’édification d’un État de droit ne saurait se concevoir sans une véritable indépendance du magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Les enjeux sont grands pour l’avenir du pays et il est temps d’affranchir la justice de la tutelle de la chancellerie qui n’aura plus qu’à gérer les aspects organisationnels et administratifs du secteur.
Le plan de carrière des magistrats, leurs états de services et leur statut ne devraient relever que du CSM, dont la composition devrait subir des changements pour consacrer l’indépendance de la justice. Tout laisse supposer que les débats seront animés aujourd’hui à l’occasion de la rencontre qu’organise le SNM. Les magistrats devront se montrer à la hauteur des défis qu’impose l’Algérie nouvelle qui ne pourra se construire sans une justice qui ne sera sous l’ordre que du Droit et des Lois.
Slimane B.
