Dans une lettre explicative adressée le 10 février dernier à ses directeurs d’inspection de wilaya, la Direction générale de la Fonction publique a révélé des détails sur le processus de versements des salaires des fonctionnaires du secteur concernés par les opérations d’intégration, ainsi que des méthodes de calculs des périodes de stage.
La direction de la Fonction publique a voulu apporter des précisions sur des questions lui ayant été adressées pour ce qui est notamment sur la manière de traiter la catégorie d’agents administratifs qui, jusqu’au 31 octobre 2019, avaient une ancienneté réelle supérieure à 8 ans et dont l’intégration aux rangs de fonctionnaires ou aux postes d’agents contractuels a pris effet à compter du 1er novembre 2019. En effet, des questions ont été soulevées sur la date effective de paiement des salaires des personnes concernées, ainsi que sur la manière avec laquelle ils vont bénéficier du système de compensation basé sur l’évaluation de la performance individuelle, aussi de l’aide intégrée, et sur la manière dont la période de stage (période d’évaluation) est calculée. La Direction de la Fonction publique a, à cet effet, précisé que la date effective de paiement des agents qui accumulent jusqu’au 31 octobre 2019, une ancienneté de plus de 8 ans, est le 1er novembre 2019, et ce quelle que soit la date de leur intégration. Concernant le système de compensation, il a été mentionné dans la même correspondance, qu’il est possible d’en bénéficier de manière complète selon les conditions et modalités en vigueur pour les fonctionnaires et agents qui se trouvent en vacance annuelle.
Concernant la méthode d’estimation de la période de stage (la période d’évaluation) pour les personnes concernées par l’intégration, la Direction de la Fonction publique précise que pour les agents intégrés dans les rangs de fonctionnaires dont le statut particulier n’exige pas l’exercice de formation ou de préparation spécialisée, ceux-ci sont soumis une période de stage d’une durée d’une année de service effective. Cette période est comptabilisée à partir de la date de la nomination effective des concernés à leur poste de travail. En ce qui concerne, cependant, les agents qui ont été intégrés aux postes d’agents contractants à durée indéterminée, il est expliqué que dans ce cas les concernés sont soumis à une période d’essai de 6 mois, qui sera calculée à partir de la date de leur nomination effective dans leurs postes d’intégration. La DG de la Fonction publique note, enfin, que le congé « exceptionnel » imposé par la situation sanitaire marquée par la pandémie de la Covid-19 ne sera pas inclus dans la période de stage des fonctionnaires ou de la période d’essai des agents contractuels.
Ania Nait Chalal
