Appliquer si nécessaire la peine de mort à l’encontre des ravisseurs d’enfants ne pose aucun problème juridique à l’Algérie vis-à-vis des traités et conventions internationaux. Autrement dit, l’État est souverain sur la question, affirme le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
« Il n’y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d’appliquer la peine capitale », ajoutant que l’Algérie « est libre et souveraine et la peine de mort sera appliquée en cas de nécessité ». C’est ce qu’a attesté jeudi à l’APN Belkacem Zeghmati.
Répondant aux interventions des députés de l’Assemblée populaire nationale (ANP) lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, et consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le kidnapping, Zeghmati a fait savoir que « l’Algérie est un État souverain et libre d’appliquer la peine de mort », soulignant qu’ »il n’y a aucun empêchement, ni au niveau local ni au niveau international, d’appliquer la peine capitale en cas de nécessité ». La législation nationale, notamment en son volet pénal, est « l’une des caractéristiques de la souveraineté nationale car ayant un lien direct au maintien de l’ordre public, un exercice de souveraineté », a expliqué le ministre. « Jusqu’à ce jour, l’Algérie n’a signé et n’a ratifié aucun accord ou convention ou traité internationaux interdisant le recours à la peine capitale, qu’il s’agisse de législation ou d’exécution », a-t-il déclaré, soulignant que la recommandation de 2007 de l’Assemblée des Nations unies « n’est pas contraignante car étant une obligation morale et éthique uniquement », rappelant « l’existence d’un débat national et international entre partisans et opposants de l’exécution de la peine de mort et à chaque partie ses arguments ». Le ministre a soutenu, par ailleurs, que la prévention contre les crimes de kidnapping « est la responsabilité de tous exigeant la conjugaison des efforts de tout un chacun, à commencer par la famille, l’établissement éducatif et les différentes institutions de l’État et ce afin de surmonter la situation d’inconfort auprès des parents qui se sentent obligés d’accompagner leurs enfants dans leurs déplacements à l’extérieur de la maison ». Insistant sur l’impératif de « ne pas justifier les crimes d’enlèvement par des facteurs socioéconomiques », Zeghmati a fait savoir que « le fléau de la drogue est à l’origine de ce crime étranger à notre communauté ». Pour rappel, les interventions des députés de l’APN ont porté sur « l’impérative application de la peine capitale à l’encontre des auteurs des kidnappings et ce dans le souci de mettre un terme à ce type de crimes ».
S. Oubraham
