Les députés Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali viennent de perdre leur immunité parlementaire, eux qui étaient visés, depuis le 24 septembre dernier, par une demande de levée formulée par le ministère de la Justice et garde des Sceaux auprès de l’Assemblée populaire nationale. Une pratique d’usage qui a pris cours depuis plus d’une année, notamment au lendemain de l’ouverture des procès liés à la corruption à l’encontre, précisément, des élus du parlement national. Maintenant que la « couverture » parlementaire leur a été retirée, les deux députés se mettront au service de la justice à l’effet de les saisir sur les faits qui leur sont reprochés. Un sujet qu’il est prématuré d’évoquer et il faudra attendre le tribunal de compétences pour en connaitre davantage sur les charges retenues à leur encontre.
En effet, la procédure de levée de l’immunité de l’actuel président du RCD et celle de l’ancien ministre sous la présidence de Bouteflika a été prononcée, hier, de façon officielle, dans une séance frappée du huis clos et organisée dans l’hémicycle ‘’Zighoud Youcef’’. Si l’affaire de saisine de l’APN a impliqué simultanément les deux hommes politiques, la procédure parlementaire ne s’était pas passée de façon similaire. Et pour cause, le cas Belabbas a été soumis au vote des députés, lesquels ont délibéré en faveur de la levée de son immunité, alors que le second, Ouali, lui, y a renoncé de son propre gré. De plus, le premier ne s’était pas présenté à la séance d’hier, ni comme d’ailleurs aux deux réunions précédentes de la commission des affaires juridiques de l’APN auxquelles il était convoqué. Contrairement donc à Ouali qui, devant les membres de la commission qui se sont réunis les 7 et 13 octobre derniers, il a opposé une résistance. Mais, il a dû finalement se résigner à la volonté de la majorité et décide de renoncer volontairement à son immunité.
Ainsi, lors de la séance au cours de laquelle la question de la levée de l’immunité de Belabbas a été soumise au vote, comme procédure parlementaire d’usage, sur les 321 votants, 242 voix ont prononcé le « oui », 40 le « non », 19 voix se sont abstenues et, enfin, 20 bulletins annulés. C’est ce qu’a indiqué hier l’institution parlementaire présidée par Slimane Chenine, dans un communiqué diffusé sur sa page facebook. « La décision de lever l’immunité parlementaire est prise à la majorité des voix des parlementaires, conformément aux dispositions de l’article 72 du règlement de l’APN », explique-t-on à ce propos.
Quant au sujet de l’ancien ministre, qui a eu à diriger les départements des Travaux publics, des Ressources en eau et celui de l’Environnement, l’APN a annoncé que celui-ci a formulé sa décision de renoncer à l’immunité avant même que la séance parlementaire ne siège pour trancher.
Farid Guellil
