Les tribunaux et les cours de justice du pays n’ont pas été épargnés par les conséquences de la pandémie du coronavirus. Depuis le confinement décidé par le gouvernement, le 12 mars dernier, afin de lutter contre, la propagation du Covid-19, le corps judiciaire (avocats et magistrats) a arrêté d’assurer les audiences des différentes affaires civiles et pénales. Cet état de fait a poussé, il y a 15 jours, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, à ordonner la reprise immédiate des audiences civiles et administratives au niveau des tribunaux, des cours de justice et des tribunaux administratifs. En réaction à cette situation de blocage, le Syndicat national des magistrats (SNM) s’est dit « surpris » par « l’étrange » note et a appelé le président Tebboune et son Premier ministre à intervenir d’urgence pour remédier à cette situation « anormale ». Dans un communiqué rendu public, le SNM a estimé que la note ministérielle est « en contradiction » avec le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre le Covid-19, ainsi que l’instruction du Premier ministre de reconduire la mesure de confinement. Selon les magistrats, la note du ministre, si appliquée, peut représenter un danger pour la santé et la sécurité des juges, des employés et des plaignants. « Surtout après l’augmentation récente du nombre de cas de contamination par le coronavirus », explique le SNM, appelant dans ce sens au report systématique des dates des audiences. De son côté, maitre Aïssa Rahmoune, avocat et membre de l’ADDH, a qualifié la reprise des audiences au niveau des tribunaux de « timide » et de « partielle », et cela dépend du type de l’affaire traitée. Contacté, hier, par nos soins, maître Rahmoune a précisé qu’ « en général il n’y a pas de reprise d’audience dans les tribunaux à cause de la situation sanitaire et le coronavirus ». Et de souligner « une reprise graduelle de certaines affaires civiles, car ce type (audience, ndlr) ne nécessite pas la présence des personnes concernées et se contente de la présence des avocats, contrairement aux affaires pénales qui sont toutes reportées. Il faut prendre en considération les salles d’audience qui sont exiguës, et aussi le manque de moyens de protection contre le coronavirus », conclut-il à ce sujet.
Pour rappel, les services ministériels ont précisé que les tribunaux et cours de justice ont repris l’examen des affaires civiles et administratives déposées par les avocats dans un premier temps, en attendant la programmation, à l’avenir, d’autres affaires enrôlées par les justiciables eux-mêmes, conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation de la pandémie.
Notant que durant la période du 17 au 21 mai 2020, le taux des audiences tenues pour statuer sur les affaires civiles et administratives s’est élevé à 97,9% pour la justice ordinaire et 99% pour la justice administrative. Le communiqué du ministère a ajouté en outre que pendant la même période, 10 945 jugements et décisions civiles et 1 155 décisions administratives, qui ont été rendues, étaient tous gelés depuis le 16 mars 2020, en application desdites mesures.
Sarah Oubraham
