En vue de protéger l’environnement et de mettre un terme aux nombreux actes d’incivisme des citoyens et les dérapages des usines, le ministère de l’Intérieur multiplie les mesures coercitives. En effet, à peine quelques jours après avoir adressé plus de 160 mises en demeure aux usines ne respectant pas la législation relative à la protection de l’environnement, le ministère a annoncé l’élargissement des missions de la police, outre l’instruction adressée aux walis pour entamer les procédures nécessaires contre les entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et le milieu urbain.
Ainsi, le département de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, dirigé depuis le 31 mars dernier par Salah Eddine Dahmoune, a annoncé qu’il travaille en étroite coordination avec la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) pour «insuffler une nouvelle dynamique au corps de la police et lui confier de nouvelles missions dans divers domaines.» À en croire les propos du ministre, plusieurs nouvelles missions seront assignées à ce corps de sécurité, dont la protection de l’environnement.
Donnant plus de détails sur ce sujet, le ministre a fait savoir que son département envisage de créer «la spécialité protection de l’environnement relevant directement de la police judiciaire», indiquant que «le gouvernement a pris récemment une série de décisions relatives à la protection de l’environnement, lesquelles doivent être accompagnées d’actions anticipatives et préventives menées par les autorités publiques, en premier lieu la police, en vue de dissuader toute personne qui tenterait de porter atteinte à l’environnement ou à la santé du citoyen».
Également, Dahmoune a rappelé la convention signée récemment avec le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, permettant «à la police de proximité de prendre en charge le volet lié à la santé des citoyens», soulignant qu’il sera procédé «à la formation des cadres devant être en contact direct avec les citoyens dans ce volet précis».
À noter qu’une instruction du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire vient d’être adressée aux walis en vue de prendre impérativement et sans tarder les mesures coercitives requises à l’encontre des entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et le milieu urbain.
Ladite instruction datée du 9 août 2019 et signée de la main du ministre Salah-Eddine Dahmoune fait référence à tous les textes législatifs et réglementaires prévus et assure de leur stricte application à l’encontre des pollueurs qui déversent sans vergogne les rejets industriels dans la nature, avec tous les risques qu’ils provoquent sur la santé publique et sur l’environnement en général.
Ainsi, les walis sont tenus de procéder à l’application stricte de l’instruction à travers la vérification de la conformité des établissements industriels à la réglementation en vigueur et à l’intensification des visites d’inspection et des constatations pratiques au niveau des entreprises industrielles concernées pour vérifier leur conformité aux règles établies et fixées par le décret exécutif n° 06-141 du 10 Avril 2006.
Ceci implique aussi la rédaction de procès-verbaux de constat relatifs aux infractions commises par les services responsables, l’établissement d’une mise en demeure par les walis conformément aux procès-verbaux de constat avec un délai de 30 jours pour rectification de la situation et levée de réserves. Dans le cas de la non-levée de réserves, les walis établissent, en fonction des cas soulevés, un arrêté d’interdiction d’émission des rejets d’effluents liquides industriels ou un arrêté de fermeture de l’établissement jusqu’à l’éradication de la pollution.
Il est demandé la prise en considération des effluents au niveau des plages compte tenu de leurs effets néfastes sur l’écosystème, la biodiversité et notamment les ressources halieutiques, de même que de faire participer les bureaux d’hygiène communaux dans cette démarche.
Lamia Boufassa
