Le représentant du Front Polisario auprès des Nations unies et coordinateur avec la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), Sidi Mohamed Omar, a mis en garde contre les conséquences du projet de résolution américain sur le Sahara occidental, estimant qu’il constitue une rupture sans précédent avec les principes du droit international et les fondements de l’approche du Conseil de sécurité concernant ce territoire, considéré comme une question de décolonisation et de paix et de sécurité internationales.
De son côté, Eric Hagen, membre du conseil d’administration de l’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental, a jugé que le texte était contraire à la Charte des Nations unies et risquait de consacrer l’occupation au lieu d’œuvrer à son terme. Dans un article publié le 23 octobre 2026 sur le site américain Blue Pass, le journaliste Anton Ferreira analyse les implications du projet de résolution américain, distribué aux membres du Conseil de sécurité le 22 octobre, quelques jours avant l’expiration du mandat de la MINURSO, prévue le 31 octobre. Selon l’article, le projet américain prévoit plusieurs modifications substantielles de la nature et du mandat de la mission onusienne. Il propose notamment de rebaptiser la MINURSO « Mission des Nations unies pour le Sahara occidental », supprimant ainsi toute référence au référendum dans son appellation. Il prévoit également de mettre fin, au bout de six mois, à son mandat actuel en tant qu’opération de maintien de la paix, avant de la transformer en mission politique spéciale jusqu’au 31 octobre 2027. Le texte érige par ailleurs ce qu’il qualifie de « véritable autonomie sous souveraineté marocaine » en seule solution envisageable et fait de la proposition marocaine élargie et actualisée l’unique base des négociations à venir. Une orientation qui suscite des inquiétudes quant à l’exclusion des autres options, notamment l’indépendance du peuple sahraoui, et au risque de vider le processus politique de son fondement juridique. Dans un courrier adressé à la présidente en exercice du Conseil de sécurité, l’ambassadrice grecque Aglaya Balta, Sidi Mohamed Omar a qualifié le projet de « déviation extrêmement grave et sans précédent ». Selon lui, le texte s’écarte non seulement des principes du droit international qui encadrent la question du Sahara occidental en tant que territoire en attente de décolonisation, mais également des fondements sur lesquels le Conseil de sécurité s’est appuyé pour traiter ce dossier. Le diplomate sahraoui a également estimé que certaines dispositions du projet portaient atteinte aux fondements mêmes du processus de paix des Nations unies et remettaient en cause le statut international du territoire. Il a ainsi affirmé que le texte ne pouvait servir de base aux délibérations sur la MINURSO ni au processus de paix. Il a averti que son adoption en l’état, sans modifications substantielles et significatives, contraindrait le Front Polisario à se retirer de l’ensemble du processus de paix.
Une négociation déséquilibrée
Dans des déclarations au site Blue Pass, Sidi Mohamed Omar a rappelé que la MINURSO avait été créée pour mettre en œuvre un mandat précis, dont l’organisation d’un référendum d’autodétermination constitue l’objectif central. La suppression de toute référence au référendum dans le nom de la mission, conjuguée à la modification de son mandat, traduirait ainsi, selon lui, une réorientation politique éloignée de la finalité initiale de sa création. Le représentant sahraoui a également appelé à laisser suffisamment de temps au processus ayant réuni le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie en janvier et février derniers. Il a plaidé pour la patience, soulignant qu’un conflit vieux de plus de cinq décennies ne pouvait être réglé en imposant une solution prédéterminée. Le Front Polisario s’inquiète particulièrement de la volonté de limiter les négociations au seul plan d’autonomie marocain, une approche qui, selon lui, risquerait d’écarter les autres options et de compromettre les chances d’un règlement conforme au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Des réserves au regard de la Charte des Nations unies
De son côté, Eric Hagen, membre du conseil d’administration de l’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental, a estimé que le projet de résolution « viole la Charte des Nations unies et constitue, par conséquent, une décision invalide ». Il a mis en garde contre une orientation qui conduirait, selon lui, à une acceptation de l’occupation par les Nations unies, au lieu de défendre les principes ayant présidé à la création de l’organisation internationale. Il a rappelé que la prévention de l’agression et de l’occupation constituait un élément essentiel de la mission de l’ONU. Pour Eric Hagen, les enjeux dépassent le seul cas du Sahara occidental et concernent les principes fondamentaux du droit international. Il s’est notamment interrogé sur les conséquences qu’aurait l’acceptation d’une telle approche dans d’autres territoires soumis à une occupation. L’intervenant a également estimé que l’imposition d’une solution sous souveraineté marocaine ne permettrait pas de mettre fin au conflit. Le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination demeurerait, selon lui, pleinement valable, quelle que soit la décision adoptée par le Conseil de sécurité. Il a ajouté que le peuple sahraoui ne renoncerait pas à ses droits et que la poursuite de leur déni ne mettrait fin ni à son opposition à l’occupation ni aux souffrances des détenus sahraouis dans les prisons marocaines.
Le droit à l’autodétermination au cœur du débat
L’article rappelle, dans ce contexte, que le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, avait souligné, dans un rapport présenté au Conseil de sécurité le 1er octobre dernier, le caractère inaliénable du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il avait également insisté sur la nécessité de soumettre toute proposition à une véritable consultation du peuple du Sahara occidental, afin de lui permettre de choisir librement et volontairement de l’accepter ou de la rejeter. La question des réfugiés sahraouis dans les camps constitue un autre volet abordé par l’article. La persistance du déplacement et la dégradation des conditions humanitaires ne devraient pas, selon les arguments rapportés, servir de justification à un retour qui ne traiterait pas les causes profondes de l’exil. Le Front Polisario considère, à cet égard, qu’organiser le retour des réfugiés avant d’avoir éliminé les causes de leur déplacement reviendrait à récompenser l’occupation marocaine et à porter atteinte à la Convention de Genève relative à la protection des réfugiés. Il insiste sur la nécessité de respecter la volonté libre et souveraine des réfugiés sahraouis, sans soumettre leur avenir à des considérations politiques extérieures.
Des risques pour les perspectives de règlement
L’article évoque également les mises en garde d’analystes selon lesquels le projet américain pourrait accentuer les risques d’escalade et compromettre les perspectives de règlement, dans un contexte marqué par l’impasse des dernières négociations. Ces préoccupations interviennent après les déclarations de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, Staffan de Mistura, qui avait appelé à faire de l’autonomie la base des prochaines discussions. Une orientation critiquée par le Front Polisario, qui y voit une remise en cause de la neutralité et de l’indépendance attendues d’un médiateur des Nations unies. Le Conseil de sécurité s’apprête ainsi à examiner le renouvellement du mandat de la MINURSO dans un climat de fortes divergences sur l’avenir de la mission. Les modifications proposées pourraient, selon les inquiétudes exprimées, transformer la nature de cette présence onusienne et marginaliser l’option référendaire, pourtant au cœur du processus engagé après le cessez-le-feu de 1991.
M. Seghilani
