Après que le Conseil constitutionnel ait donné son quitus jeudi dernierpour l’avant-projet de révision de la constitution, le président Bouteflika a convoqué les deux chambres du parlement pour débattre et voter ce projet. D’aucuns estiment que le passage de l’avant-projet de révision de la constitution au niveau des deux chambres du parlement ne sera qu’une simple formalité, puisque le Senat et l’APN sont dominés par le FLN et le RND, deux principaux soutiens du président Bouteflika. Abdelaziz Bouteflika, a signé, hier, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour le 3 février prochain pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle, indique un communiqué de la présidence de la République. «à la suite de la diffusion de l’avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l’article 176 de la Constitution, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour samedi 30 janvier 2016, un Décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016», précise le communiqué. «Ce décret précise que l’ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu’à épuisement de son ordre du jour», ajoute la même source. Pour rappel, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi dernier un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176. Il a déclaré, dans ce sens, que le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, ni affecte d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles». L’avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Selon l’article 176 de la Constitution, «lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».
Hacène Nait Amara
