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RÉGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS : Le Gouvernement examine un projet de décret exécutif

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Le Premier ministre, Sifi Gherieb, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée à l’étude d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics. Selon un communiqué des services du Premier ministre, le projet de ce texte vise à clarifier le cadre réglementaire destiné à assurer l’application effective de la législation en vigueur.
« À cette fin, il devrait permettre une meilleure codification des procédures opérationnelles. Et ce, en complétant les mécanismes opérationnels régissant la préparation et l’exécution de la commande publique, afin de garantir l’équilibre dans les relations contractuelles. En outre, le projet de ce texte vise à améliorer l’utilisation des fonds publics, tout en établissant un environnement concurrentiel équitable qui promeut les principes de transparence et d’éthique.
Il vise également à encourager la valorisation et la promotion de la production nationale, et à veiller au respect des règles de bonne gouvernance dans la gestion et l’exécution de la commande publique », détaille le communiqué.
D’autre part, ajoute la même source, et dans le cadre de l’élaboration des feuilles de route sectorielles pour la période 2026-2028, le Gouvernement a examiné les projets de feuilles de route pour les secteurs des transports, de la justice, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation nationale, du commerce intérieur et de la régulation du marché national, de la jeunesse, des travaux publics et des infrastructures de base, de l’irrigation et des sports.
R. N.

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