Les services du ministère du Commerce informent les opérateurs économiques, exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état, que le délai de mise en conformité de leurs registres de commerce est prorogé exceptionnellement au 15 octobre 2018.
Dans ce contexte , passé ce délai, tout registre de commerce non renouvelé devient sans effet et n’ouvre plus de droit à son titulaire d’exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Des opérations de contrôle des registres de commerce seront engagées par les services de contrôle habilités et toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur .
À ce propos les services de la direction générale du registre de commerce ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas sont à la disposition des opérateurs économiques concernés pour mettre en conformité leurs registres de commerce
À titre de rappel, l’arrêté du 02 Novembre 2017, la durée de validité des extraits du registre de commerce, délivrés aux assujettis en vue d’exercer des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux (02) années renouvelable. Il est fait obligation aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état de renouveler leurs Registres de Commerce tous les deux ans et de procéder au renouvèlement de leurs registres actuels à validité illimitée.»
Boubekeur Salema
