Un Haut conseil de l’énergie a été créé auprès du président de la République et chargé de fixer les orientations en matière de politique énergétique nationale, en vertu d’un décret présidentiel paru au Journal officiel (JO) n° 19.
Il s’agit du décret présidentiel n 22-112, signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 15 mars 2022, portant création du Haut Conseil de l’énergie, et qui abroge les dispositions du décret présidentiel n 95-102 du 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie.
Selon ce texte, le Haut Conseil est chargé de statuer sur les stratégies à suivre dans les domaines de la sécurité énergétique du pays à travers, notamment la préservation, le renouvellement et le développement des réserves nationales en hydrocarbures, et le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des plans à long terme pour le développement des infrastructures de production, de transport, d’approvisionnement, de stockage et de distribution des produits énergétiques.
Il est appelé aussi à suivre l’introduction et le développement des énergies nouvelles et renouvelables, la transition énergétique vers un nouveau modèle national de production et de consommation d’énergie en fonction des ressources énergétiques et minières nationales et à suivre les engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays.
Il devra assurer le suivi de la régulation du marché énergétique national, l’impact de la situation énergétique nationale et internationale sur le pays, ainsi que la valorisation des ressources énergétiques et la dimension énergétique liée à l’environnement et au changement climatique. Le suivi des alliances stratégiques et les partenariats internationaux en matière énergétique, notamment les engagements et accords commerciaux à long terme et à portée stratégique font partie également de ses missions.
Présidé par le président de la République, le Conseil est composé du Premier ministre, du ministre de la Défense nationale, ou son représentant, du ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, du ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du ministre des Finances, du ministre chargé de l’Energie, du ministre chargé de la Transition énergétique et des Energies renouvelables, ainsi que du ministre chargé de la Recherche scientifique.
Le conseil, dont le secrétariat est assuré par le ministre chargé de l’Energie, se réunit périodiquement sur convocation de son président et peut consulter tout organisme et/ou personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, est-il précisé dans le décret.
Il est doté d’un comité technique qui lui adresse un rapport périodique sur le suivi et la mise en œuvre des décisions prises. Ce comité, présidé par le représentant du ministre chargé de l’Energie, est composé des représentants des secteurs concernés par la politique énergétique nationale, dont la liste nominative sera fixée par arrêté ministériel.
R. N.
