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PROJETS DE LOI RELATIFS À L’INVESTISSEMENT ET AU COMMERCE : Le Président Tebboune ordonne l’enrichissement des deux textes

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a dirigé hier une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de projets de loi et à des exposés concernant plusieurs secteurs, selon un communiqué précédent de la Présidence de la République. Le premier dossier examiné concerne le très attendu projet de loi relative à l’investissement qui, une deuxième fois de suite, a été renvoyé par le président Tebboune pour enrichissement avant son réexamen et adoption lors d’un prochain Conseil. Le chef de l’État a motivé sa décision par la nature importante de ce projet de loi devant améliorer le climat d’investissement pour pouvoir attirer les initiateurs de projets créateurs de la valeur ajoutée et générateurs d’emplois.
Sur ce, le Gouvernement est chargé de poursuivre le travail d’enrichissement de ce projet, compte tenu de son importance, à l’effet qu’il soit plus pérenne dans le temps. Après quoi, le texte sera présenté lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres prévue 19 mai prochain.
Au titre du deuxième projet examiné, le chef de l’État a également ordonné l’enrichissement du texte relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales.
À ce propos, le Gouvernement est chargé de revoir le projet pour un contenu plus clair, plus encourageant et stimulant les opérateurs économiques. Aussi, le chef de l’État a invité les concepteurs du projet à élaborer, dans la nouvelle loi sur le Commerce, une vision globale des différents produits et biens importés, en examinant et identifiant, dans le détail, la liste des produits interdits à l’importation, lors d’un Conseil du Gouvernement et laquelle liste sera rendue effective à travers un décret exécutif.
Il convient de souligner que le Conseil des ministres a également examiné deux exposés. L’un concerne les 10 nouvelles wilayas dans le Sud et l’autre a trait au suivi du projet d’exploitation du gisement de fer à Ghara Djebilet.
F. G.