Il n’est jamais trop tard, l’Algérie va saisir les instances internationales compétentes pour l’affaire de la pollution du barrage Hammam Bougherara par les eaux usées en provenance du Maroc.
En effet, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a affirmé mardi que l’État prendra les mesures juridiques nécessaires, au niveau national et international, contre les parties impliquées dans la grave pollution de l’oued Mouilah, à Tlemcen, principale source d’approvisionnement du barrage de Hammam Boughrara. Ces propos ont été tenus par le ministre de l’Intérieur lors de la visite qu’il a effectuée sur les lieux, dans la daïra frontalière de Maghnia, dans la wilaya de Tlemcen, dépêché par le président Abdelmadjid Tebboune. Il était accompagné de la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Kaouter Krikou, du ministre de l’Hydraulique, Lounès Bouzegza, du ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudène, et du ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani. Les spécialistes font savoir que la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’ONU, est la juridiction de référence pour les litiges environnementaux et hydrauliques entre États. Ils donnent en exemple l’affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) tranchée par la CIJ, le 20 avril 2010. Selon eux, dans cette affaire, la CIJ a même consacré la coutume internationale applicable aux États qui n’ont pas ratifié les traités permettant de régler les litiges internationaux relatifs aux eaux transfrontalières partagées. La démarche de l’Algérie, ajoutent ces mêmes spécialistes, va reposer sur les Conventions internationales d’Helsinki, de 1972 et de 1992, qui concernent la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux.
Le Droit environnemental international a consacré deux principes : le principe de précaution qui impose que lorsqu’il existe des menaces de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de raison pour reporter des mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l’environnement ; et le principe du pollueur-payeur qui stipule qu’en droit international, la pollution d’un barrage alimenté par un cours d’eau transfrontalier engage la responsabilité de l’État d’origine, qui a l’obligation stricte de prévenir, réduire et maîtriser tout dommage environnemental significatif causé au-delà de ses frontières. Intervenant hier, mercredi, dans l’émission
« L’invité de la matinale » de la chaîne 1 de la Radio algérienne, Mohamed Mouali, inspecteur central au ministère de l’Environnement et de la Qualité de la vie, a évoqué la possibilité de saisir les juridictions internationales, à partir des données de laboratoire, des rapports techniques et des inspections de terrain qui constituent des éléments essentiels pour documenter les dommages environnementaux et déterminer les responsabilités. Il a expliqué que le traitement des problèmes de pollution transfrontalière ne devait pas se limiter aux aspects techniques, mais devait également inclure la responsabilité juridique pour les dommages causés à l’environnement naturel du pays affecté. Il a souligné que la notion d’environnement naturel ne se limite pas à l’eau, mais englobe également les sols, les sédiments et les organismes vivants. Cela implique, a-t-il précisé, d’identifier les dommages subis par ces différents éléments et d’évaluer les coûts de leur traitement et de leur restauration. Il a, également, insisté sur l’importance d’adopter des méthodes d’analyses de laboratoire reconnues internationalement, en complément de la législation nationale, afin de fournir des preuves scientifiques fiables dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires. Il a également considéré que la protection des cours d’eau partagés relevait des responsabilités internationales des États, compte tenu de la nature transfrontalière des écosystèmes.
M’hamed Rebah
