Pilotée par les services des Douanes : la loi sur la lutte contre la contrefaçon pour bientôt

L’avant-projet portant élaboration de la loi sur la lutte contre la contrefaçon en Algérie vient d’être achevé, et sa mouture sera transmise bientôt à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour adoption. Piloté par les services des Douanes à l’instruction du ministère des Finances, ce projet, élaboré en collaboration avec plusieurs ministères, sera soumis à une révision collective la semaine prochaine, a fait savoir Bentahar Kaddour, directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des Douanes. Plusieurs secteurs se sont impliqués dans ce projet, à l’exemple de la Santé, le Commerce et tous les départements sécuritaires. Accosté en marge de la visite effectuée, hier, par la commission des finances et budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), à la direction générale des Douanes, la même personne nous a présenté les grandes lignes dudit projet. À travers cette loi, les Douanes visent à établir une cohérence entre les différents textes traitant, entre autres, la protection des consommateurs, la loi sur les marques de fabrique et des brevets, pour élaborer enfin une loi opérationnelle. Bentahar soulève, dans sa lecture, la problématique de la sanction, en sachant que, selon lui, les procédures ne sont pas les mêmes dans les lois précitées. Expliquant qu’il y a un chevauchement de lois, où différents textes répriment la contrefaçon de manières différentes. Ce nouveau projet, qui est propre à l’Algérie, vise l’élaboration d’une loi-cadre qui va se consacrer beaucoup plus sur le côté opérationnel de la lutte contre la prolifération des produits contrefaits localement. En effet, la cohérence entre les lois vise aussi répondre aux exigences dictées par les conventions internationales, et cibler notamment les produits importés. La loi sur la contrefaçon suppose la mise en place de mesures d’accompagnement au profit des Douaniers, tels les laboratoires d’examens des produits importés, qui manquent largement, selon les intervenants. Dans ce contexte, un député a noté que près de 80% des produits cosmétiques contrefaits sont introduits en Algérie et vendus légalement, faute de laboratoires performants. «Nous avons puisé dans les conventions internationales puisque l’Algérie en est partie prenante, d’autant que la contrefaçon s’avère un phénomène international transfrontalier», souligne Bentahar Kaddour. En plus du cadre juridique, la loi propose la mise en place d’un observatoire national qui sera chargé de regarder de près et évaluer le commerce des produits contrefaits dans notre pays. Autrement dit, l’observatoire sera l’œil du gouvernement en termes d’appréciation, d’évaluation et d’orientation en matière de la lutte contre les produits contrefaits localement ou bien importés. Il convient de souligner que la sortie effectuée, hier, par la commission des finances et budget de l’APN, intervient en prévision des projets d’élaboration des prochaines lois sur le règlement budgétaire, la loi de finances, ainsi que la loi sur les Douanes. Cela en sachant que la même commission avait effectué, il y a quelques jours, au port d’Alger, une autre sortie pour s’enquérir des conditions de travail des douaniers. Concernant la prochaine loi sur les Douanes, elle vise dans l’ensemble, à promouvoir les missions économique et secrétaire dévolues aux douaniers, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Les députés ont insisté sur la nécessité de doter ce corps par les moyens nécessaires et modernes lui permettant d’assumer pleinement ses missions. Il sera également question d’élaborer un arsenal juridique protégeant les douaniers dans leur mission, en leur donnant notamment plus de prérogatives pour la prise d’initiative. Les Douanes emploient, aujourd’hui, plus de 22 000 agents, dont 3 000 sont du sexe féminin. Le même corps recrute une moyenne de 1 200 nouveaux éléments chaque année.
Salim Nasri