Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a fixé à 30 jours maximum le délai de délivrance de la nouvelle carte électronique destinée aux personnes aux besoins spécifiques.
Si cette mesure vient encadrer les modalités d’obtention de ce document, le délai retenu peut néanmoins paraître relativement long pour les bénéficiaires, notamment dans un contexte où la dématérialisation des démarches administratives a franchi des étapes importantes. En effet, un arrêté ministériel signé le 16 septembre 2026 par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, et publié au dernier numéro du Journal officiel, précise les conditions et modalités d’attribution de cette carte, ses caractéristiques techniques, sa durée de validité ainsi que les procédures de remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration. En vertu de ce texte, la carte doit être délivrée par le directeur chargé de l’action sociale de la wilaya à la personne concernée ou à son représentant légal, dans un délai maximum de 30 jours à compter du dépôt du dossier médical et administratif. Une période qui pourrait sembler contraignante pour certains bénéficiaires, particulièrement ceux qui ont perdu leur ancienne carte et doivent attendre l’établissement de leur nouveau document électronique.
Une validité de cinq ans et un remplacement encadré
Sur le plan technique, le ministère a opté pour un modèle électronique unifié, numéroté et doté d’un code QR contenant des données cryptées relatives à la personne bénéficiaire. Ce code pourra être lu à l’aide de tout appareil équipé d’un système de capture d’images et d’une application dédiée. La durée de validité de la carte est, quant à elle, fixée à 5 ans à compter de sa date d’établissement. Le texte prévoit également des dispositions particulières en cas de perte, de vol ou de détérioration. Dans ces situations, une deuxième copie doit être délivrée dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt de la demande. Le bénéficiaire devra toutefois présenter une déclaration de perte ou de vol auprès des services de sécurité compétents, tandis qu’une déclaration sur l’honneur précisant les circonstances de la détérioration sera exigée dans le troisième cas. Par ailleurs, l’arrêté prévoit le maintien de la validité des anciennes cartes établies selon le précédent modèle jusqu’à la remise de la nouvelle carte électronique à leurs détenteurs. Ainsi, le passage au nouveau format n’entraîne pas l’annulation immédiate des documents actuellement en circulation. Enfin, en cas de changement de résidence, la personne concernée ou son représentant légal doit en informer les services de la direction de l’action sociale de sa wilaya de résidence initiale. Ces derniers sont tenus de transférer le dossier médical et administratif vers la direction territorialement compétente dans un délai maximal de 15 jours, afin de permettre la délivrance d’une nouvelle carte selon les procédures en vigueur.
Ania N.
