210 affaires liées aux constructions sur des espaces classés « terres agricoles », ont atterri devant les tribunaux, affirme une source proche du ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazghi. Selon la même source, ces affaires concernent les constructions sans autorisation, les ventes sans papiers, la falsification de documents des domaines, etc. Mais ce sont surtout les constructions sur des terres fertiles qui fâchent et constituent le gros de ces affaires, et l’état sera sans concessions sur ce sujet précis qui engage l’avenir alimentaire des générations à venir ».
Le principe de la préservation des terres agricoles est un principe constitutionnel, avait indiqué récemment Tayeb Louh, ministre de la Justice, qui a aussi précisé que l’atteinte aux terres agricoles sera désormais classée parmi les délits les plus graves : «Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quel que soit l’origine de ces atteintes».
«Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le président de la République» avait indiqué Louh. Parmi ces dossiers épineux, ceux d’entreprises importantes qui ont squatté pour des moyens légaux ou détourné des terres agricoles : « La justice s’autosaisie dès qu’il y a une atteinte sur les terres agricoles. Plusieurs dossiers ont été traités ces dernières années », a-t-il dit, en précisant que même le dossier Peugeot a été remis à la Justice. Petit à petit, le gouvernement compte poursuivre la récupération des terres agricoles inexploitées tout en renforçant son dispositif de répression contre le détournement des terres fertiles à la construction.
C’est dans cette perspective qu’une circulaire sur l’organisation foncière et la préservation des terres à caractère agricole a été envoyée au ministère de l’Agriculture, aux walis et responsables locaux par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Cette circulaire prévoit de nouvelles mesures contre toutes tentatives de détournement des terres agricoles, et ce, conformément aux instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Parmi ces dispositions, la mise en garde contre le détournement des terres agricoles à des fins d’urbanisation ou d’industrialisation.
« Le classement des terres agricoles, en dehors du cadre juridique, est strictement interdit », note la circulaire. La circulaire prévoit en outre des « sanctions » contre les auteurs de ce « crime ». Le ministère engage des poursuites judiciaires contre les contrevenants, et contre toute violation des textes réglementaires relatifs aux terres agricoles.
I.M. Amine
