Le Conseil de la nation a adopté, hier, à l’unanimité, le projet de révision de la Constitution, initié par le président Tebboune, et permettant d’instaurer un État moderne à travers une « réforme globale » de ses institutions. Ainsi, ce texte a reçu l’approbation des deux chambres du Parlement, après son adoption jeudi par l’APN, ne restant que la dernière étape, à savoir de le soumettre au référendum du 1er novembre prochain. Se félicitant du « niveau élevé de débat et des propositions émises par les sénateurs » au sein de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a estimé que la nouvelle Constitution permettra « le redémarrage de l’Algérie nouvelle, capable de faire face aux défis du présent et du futur ». « Un État capable de tracer ses politiques de développement économiques et sociales de sorte à répondre aux aspirations du peuple », a-t-il ajouté, jugeant que la nouvelle loi fondamentale du pays renforcera « la cohésion sociale », préservera « les droits et devoirs citoyens » et consacrera « l’indépendance de l’Institution judiciaire ».
« Le peuple exprimera son opinion en toute liberté »
Le Premier ministre a soutenu que le projet de la révision de la Constitution sera soumis à l’approbation du peuple afin « d’exprimer son opinion sur son contenu en toute liberté ». « Nous sommes entièrement confiants quand au fait que le peuple algérien apportera son approbation à ce projet », a-t-il souhaité, arguant que ce texte « concrétise toutes les revendications du Hirak qui s’est déclenché en février 2019 ». « Le 1er novembre prochain sera la deuxième preuve historique témoignant de la volonté de notre peuple de surmonter toutes les difficultés et bâtir un État de droit », a-t-il lancé devant les sénateurs. Lors de la présentation de ce texte, le Premier ministre a défendu les dispositions et propositions élaborées dans la mouture du Comité d’experts présidé par Ahmed laraba, estimant qu’elle « répond favorablement aux aspirations des Algériennes et Algériens pour un État de droit prospère et développé ». La Constitution révisée « permettra de concrétiser l’engagement du président de la République pour l’édification d’une nouvelle République, en jetant les bases d’un État moderne au service du citoyen et en rétablissant la confiance entre le peuple et ses institutions », a-t-il plaidé.
« L’Algérie à l’abri des dépassements … »
La nouvelle mouture de la Loi fondamentale vise à mettre l’Algérie « à l’abri des dépassements autocratiques et hégémoniques qu’elle a connus par le passé », a-t-il expliqué. Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ».
En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution. Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté. Le texte dispose aussi que la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques. Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement. Dans le chapitre consacré au gouvernement, figure un nouvel article (103) disposant que « le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle » et par « un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».
Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement.
L’appareil judiciaire dans toute sa splendeur
À propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne fait plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme. Le texte prévoit, en outre, d’instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel. Il propose, également, la constitutionnalisation de l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le document consacre le Conseil national économique, social et environnemental (art. 209) en tant que « cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du président de la République ». Il institue un Observatoire national de la société civile (art. 213), un organe consultatif placé auprès du président de la République qui « émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile » et une Académie algérienne des sciences et des technologies, un « organe indépendant à caractère scientifique et technologique ».
Le texte de loi comprend, par ailleurs, des propositions hors axes, notamment la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution, la prohibition du discours haineux et de discrimination, l’insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision, la constitutionnalisation de la participation de l’Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies et de la participation de l’Algérie à la restauration de la paix dans la région dans le cadre d’accords bilatéraux. La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, a estimé, à travers son rapport lu par le sénateur Fouad Sebouta, que « le contenu du projet de loi portant révision de la Constitution traduit réellement la volonté du président de la République d’instituer une nouvelle République, répondant aux aspirations du peuple algérien ». Par conséquent, ladite Commission a appelé « toutes les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à participer fortement afin de faire du 1er novembre 2020 une véritable fête de la démocratie à la hauteur de la grandeur de l’Algérie, la sacralité de son Histoire et sa glorieuse révolution ».
Hamid Mecheri
