Le projet de loi de Finances 2020 a été adopté par le Parlement national, sous ses deux chambres. Le texte devra tout de même attendre la signature du «prochain» président de la République pour qu’il soit applicable à partir du 1er janvier du prochain exercice budgétaire.
Les membres du Conseil de la nation ont en effet approuvé le projet lors d’une plénière tenue jeudi dernier. Retour sur les plus importantes dispositions qui influeront sur le quotidien des Algériens de façon générale.
Des incitations fiscales pour les start-up
D’abord, il faut retenir que, selon le ministre des Finances, Mohamed Loukal, le texte de loi prévoit « des incitations fiscales au profit des start-up, la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up, et la création d’un fonds pour les soutenir». À retenir, par la suite, que dès son entrée en vigueur, prévue dès le 1er janvier 2020, le texte de loi en question permettra « l’affectation d’un montant supplémentaire estimé à 150 milliards de DA aux dépenses imprévues, dont 70 mds DA pour l’achèvement des programmes de logement en cours de réalisation dans le secteur de l’Habitat», comme l’a fait savoir le premier argentier du pays.
Outre les 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues, le ministre, Mouhamed Loukal, a affirmé que « le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes de logement et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation ».
Concernant le budget d’équipement, le ministre a affirmé que « le PLF a réservé une enveloppe de 1 619,88 mds DA (37,7%) au budget d’autorisation de programmes de 2020, en sus d’un autre montant de 2 929,7 mds DA pour les crédits de paiement ».
Le projet de budget pour 2020 prévoit également une autre mesure, qui est sans doute la plus attendue par les ménages : les dispositions dudit texte, devant entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020, donnera aux citoyens la possibilité d’importer (dès 2020) des véhicules de tourisme d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers.
Dans ce sens, il est à rappeler que le ministre du Commerce, Saïd Djellab avait, en septembre dernier, indiqué que « l’importation des véhicules d’occasion constituera un facteur exogène favorisant la baisse des prix, et donnera au citoyen la chance d’acquérir un véhicule, en fonction de ses moyens», a-t-il précisé avant de souligner que « tous les aspects relatifs à ce dossier ont été examinés afin de ne pas altérer le pouvoir d’achat des citoyens et ainsi créer un marché automobile équilibré en Algérie ».
Les Algériens payeront plus d’impôts en 2020
Derrière « les grandes mesures », le projet de loi de Finances adopté jeudi dernier au Sénat réserve « quelques points » qualifiés d’être de « mauvaises nouvelles » pour les ménages.
Car les Algériens payeront plus d’impôts en 2020. Le PLF 2020 prévoit l’instauration de l’impôt sur la fortune (ISF). L’article 26 du PLF 202, notons-le, impose une taxe à un taux de 100 000 DA sur les biens dont la valeur est estimée entre 100 millions et 300 millions DA, un taux de 250000 DA sur les biens valorisés entre 300 millions et 500 millions DA, un taux de 350 000 DA sur les biens entre 500 millions et 700 millions DA, et enfin un taux de 500 000 DA sur les biens valorisés à 700 millions DA et plus. Le prélèvement des taxes sur l’activité professionnelle (TAP) passera de 1 % à 2 %. La taxe liée à la gestion des ordures ménagères (TEOM), est appelée également à être augmentée. En matière de protection de l’environnement, il a été suggéré la création d’une taxe sur l’environnement appliquée dès la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1 500 Da sur les voitures touristiques et 3 000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur-payeur ».
Avancée comme une mesure devant renforcer la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR.
Mohamed Amrouni
