Conseil des ministres 2808

LE PLF-2023 ET LE TEXTE DE LOI RELATIF AU RECOUVREMENT DES FONDS DÉTOURNÉS SUR LA TABLE : Le Président réunit, aujourd’hui, le Conseil des ministres

Deux dossiers importants seront examinés aujourd’hui, en réunion du Conseil des ministres sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune. À savoir, le projet de Loi de finances pour 2023 et le texte de loi relatif au recouvrement des fonds détournés à l’étranger, selon un communiqué de la présidence de la République. « Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, présidera, aujourd’hui, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi de finances 2023, au projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, et à des exposés relatifs aux secteurs de l’Enseignement supérieur, de l’Agriculture, des Transports, et des Travaux publics », précise la même source. Objectif phare sur les tablettes du programme du président Tebboune, le recouvrement des biens et des fonds détournés à l’étranger par les anciens hommes d’affaires et cadres de l’Etat, au demeurant emprisonnés et ou entre les mains de la justice, est un véritable casse-tête sur lequel l’Etat a mis toute son énergie en vue de le faire aboutir. En effet, la procédure d’injonction de l’Algérie bute parfois sur la complexité de la mise en œuvre de la récupération de l’argent transféré illégalement à l’étranger. Si certains dossiers ont abouti, d’autres appellent à l’adaptation de la législation nationale selon les exigences internationales dans le domaine. C’est ce à quoi se sont attelées justement les autorités algériennes à l’effet de faire rapatriés les fonds de l’Etat depuis biens des pays étrangers. Selon les termes de cette nouvelle loi inhérente à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger tel qu’il a été adopté le 7 septembre dernier en Conseil du gouvernement, le projet propose un nouveau cadre juridique mettant le dossier de recouvrement des fonds objets de ces infractions au cœur de l’action des autorités publiques. Et pour cause, la préservation des intérêts du trésor public prime en tout ce que représente ces fonds comme biens de l’Etat et donc revenant de droit au peuple. À souligner que l’une des spécificités de ce texte, c’est qu’il favorise davantage le recours aux mécanismes de règlement à l’amiable. Autre question importante au menu de la réunion du Conseil des ministres, le projet de Loi de finances pour 2023 dont on s’attendrait à ce que le président Tebboune décline sa vision en terme de la politique budgétaire de l’Etat qui, faut-il le rappeler, donne la priorité au maintien des équilibres financiers tout en consolidant davantage les acquis sociaux.
Farid Guellil