Malgré le rejet du mouvement populaire pacifique, d’acteurs politiques, de membres de la société civile et des spécialistes et l’appel d’autres acteurs dont des spécialistes, à son report, le projet de loi sur les hydrocarbures a été adopté à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN), jeudi dernier.
Il a été procédé aussi, jeudi à l’adoption par la majorité des députés, composée des partis de l’ex-alliance présidentielle, du projet de loi de Finances 2020 (PLF2020), du code de procédure pénale et enfin du statut général des personnels militaires. La séance de vote des quatre projets de lois en question s’est tenue sous la présidence du successeur, de Mouad Bouchareb, à la tête du Parlement, en présence de membres du gouvernement, dont notamment les ministres de l’Énergie et des Finances, respectivement, MM Mohamed Arkab et Mohamed Loukal. Saluant le vote d’adoption des projets de lois, notamment celui des hydrocarbures et des Finances 2020, le président de l’APN, Slimane Chenine, a tenu à indiquer que les députés « ne se sont pas laissés influencer par les contraintes de la réalité et les surenchères politiques » estimant que les projets de lois votés, vont donner, selon lui, « une nouvelle image de l’Algérie » d’autant plus qu’ils « vont contribuer à renforcer le principe d’égalité des chances et le partage équitable des richesses » a –t-il ajouté. De son côté, au terme de la séance de vote sur le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures, le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab a estimé que l’adoption de ce projet de loi, par l’APN « est un acquis important pour toute l’économie nationale », et non seulement le secteur de l’Énergie, en ce sens qu’elle renforce, selon lui « le rôle de l’État dans la promotion de l’économie nationale et la valorisation des ressources nationales », qui « contribuent aux revenus nécessaires à même de garantir la sécurité énergétique ». Poursuivant, le ministre Arkab avance que le dit projet adopté par l’APN, « consolide la détermination du secteur à œuvrer davantage à réunir toutes les conditions nécessaires et le climat propice » à la relance, selon lui du secteur, qui est «vital et stratégique pour le pays et que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité impérieuse et urgente pour notre pays» affirme Arkab. Dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi, la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN avait apporté des amendements touchant 33 articles, adoptés, par les députés. La commission a appelé, à cette occasion, « à la nécessité de réfléchir à l’élaboration d’une loi-cadre » relative à la transition énergétique et la redynamisation du Conseil national de l’Énergie. Il y a lieu de rappeler, que lors des séances-débats des parlementaires sur le projet de loi sur les hydrocarbures, la semaine passée, l’hémicycle de l’Assemblée populaire nationale a été déserté par la majorité des députés, pour voir cette Assemblée connaître , jeudi dernier, une présence d’un peu plus du nombre de députés, que les jours précédents.
Loukal salue « le haut sens de responsabilité des députés » par leur adoption du PLF 2020
Second projet de loi qui a fait réagir lui aussi l’opinion nationale, le PLF 2020, qui vient lui aussi d’être adopté, jeudi dernier, par l’APN, sous la présidence de Slimane Chenine, bénéficier du vote en sa faveur, de la majorité composée des partis de l’ex-alliance présidentielle, dont le Parti du Front de libération national (P/FLN) et le Rassemblement nationale démocratique (RND). Les députés de l’Alliance Ennahda-Adala-Bina, présents à la séance ont voté contre le PLF2020, alors que les autres députés de l’opposition continuent de boycotter les travaux de l’APN, sur fond du mouvement populaire pacifique du 22 février dernier, pour le changement du système politique en place, alors que d’autres ont présenté leur démission. Dans son intervention à l’issue du vote sur le PLF 2020, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a salué « le haut sens de responsabilité dont ont fait montre les députés à la lumière de la conjoncture que traverse le pays », leur a-t-il déclaré, indiquant que le projet de loi en question a été élaboré ‘sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d’un prix de marché à 60 dollars » a-t-il tenu à rappeler. Autre rappel du ministre en lien avec l’adoption par les députés du PLF2020 est que ces textes législatifs ont été aussi peaufinés sur la base « d’un taux de change de 123 da/dollar ». Assurant plus loin que la LF2020 prévoit « une croissance économique à hauteur de 1,8 % », le même taux de croissance hors hydrocarbures, indique-t-il, avant d’ajouter et «une augmentation du taux d’inflation à 4,08 % ».
Adoption de la loi complétant l’ordonnance 06-02, portant statut général des personnels militaires et du projet de loi modifiant le code de procédure pénale
Les députés ont adopté également le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires. À l’issue de l’adoption, le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, a précisé que ce texte de loi « s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer notre système législatif et constitue un appui solide aux Institutions de la République », eu égard, souligne-t-il « aux dispositions qu’il contient tendant principalement à préserver la place de l’Armée nationale populaire (ANP) dans notre société » et maintenir l’Institution militaire « loin de tous les enjeux politiques ou partisans ». Soulignant que ce texte «permet aux militaires d’être à l’abri de tout ce qui pourrait attenter à l’unité nationale ou à la stabilité de l’Institution de l’Armée », Fethi Khouil, a indiqué que l’adoption, par les députés, de ce projet de loi se veut « une expression explicite du soutien des représentants du peuple à leurs Institutions constitutionnelles ». Ce texte de loi est « un élément constructif pour consolider la position de l’ANP afin de barrer la route à toute velléité d’attenter à la sécurité, à la souveraineté et à l’unité de notre territoire national »a-t-il dit, indiquant que l’ANP « n’a de cesse de lutter pour la préservation des acquis de la sécurité et de la stabilité dont jouit le pays ». La séance des votes s’est clôturée avec l’adoption, par les députés, du projet de loi modifiant le code de procédure pénale s’inscrivant dans le cadre de la poursuite des efforts consentis par le Gouvernement pour « la préservation des deniers publics » en consolidant le cadre juridique de lutte contre la criminalité et la corruption, à travers « l’abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l’action publique et son exercice par le ministère public d’une part, et celles faisant obstacle à la Police judiciaire lors de l’accomplissement de ses missions, d’autre part».
Hamid Mecheri/Karima B.
