Le député français Jean-Paul Lecoq, élu de Seine-Maritime, a adressé une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu, l’appelant à intervenir directement auprès des autorités marocaines en faveur des prisonniers politiques sahraouis. Cette lettre intervient dans le contexte de la visite officielle de Sébastien Lecornu au Maroc, prévue ces mercredi et jeudi.
Dans ce courrier daté du 10 juillet, le parlementaire souligne que ce déplacement — la première visite officielle à l’étranger du nouveau Premier ministre — constitue, selon lui, une occasion de rappeler l’attachement de la France au respect des droits humains, des libertés fondamentales et du droit international. Il y insiste sur le fait que la France, en tant que partenaire international, se doit d’incarner ces valeurs dans ses relations bilatérales, et non de les reléguer au second plan derrière des considérations économiques ou stratégiques. Le député évoque en particulier la situation des détenus du groupe dit de Gdeim Izik, condamnés à de lourdes peines à l’issue de procès que plusieurs instances internationales ont qualifiés d’inéquitables. Il rappelle que plusieurs de leurs dossiers ont fait l’objet de décisions du Comité des Nations unies contre la torture (CAT), concernant des aveux qui auraient été obtenus sous la contrainte. Selon le texte de la lettre, quatre nouvelles décisions rendues publiques le 20 mai dernier réaffirmeraient le caractère systémique de la torture évoquée et l’urgence, selon lui, d’une libération des personnes concernées — des qualifications qui restent, il faut le souligner, celles portées par l’auteur de la lettre et les organisations qu’il cite, et non un constat établi de façon indépendante par un tribunal international.
Le cas Naâma Asfari au cœur de l’appel
Le député attire particulièrement l’attention sur la situation de Naâma Asfari, membre du groupe Gdeim Izik et vice-président du Comité sahraoui pour le respect des libertés et des droits de l’Homme (CORELSO), qui a entamé une grève de la faim le 8 juin, précédée de trois grèves d’avertissement au mois de mai. Selon les informations relayées par plusieurs sources sahraouies, il en serait aujourd’hui à plus d’un mois de jeûne — le 36ᵉ jour au moment des communiqués évoqués — incarcéré à la prison de Kénitra, présentée comme un établissement où les conditions de détention seraient particulièrement dégradées. Sa demande, selon la lettre, porterait sur l’application de l’avis n°23/2023 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Cet avis, adopté le 27 mars 2023, qualifie la détention des prisonniers de Gdeim Izik — détenus depuis les événements de 2010 — d’arbitraire, et recommande plusieurs mesures : une libération immédiate et inconditionnelle, une indemnisation des personnes concernées, l’ouverture d’une enquête indépendante sur les allégations de torture, l’amélioration des conditions de détention, l’accès à des soins médicaux appropriés, ainsi que le transfert des détenus vers des établissements pénitentiaires situés plus près de leurs familles — en attendant leur libération définitive. Jean-Paul Lecoq demande donc à Sébastien Lecornu de plaider personnellement, lors de son déplacement, pour la mise en œuvre de ces recommandations auprès des autorités marocaines. Une lettre similaire a été adressée à Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, élargissant ainsi la portée de la démarche au-delà du seul chef du gouvernement. Le texte insiste également sur la situation personnelle de Naâma Asfari, marié à une ressortissante française, Claude Mangin-Asfari, elle-même militante des droits humains. Selon les éléments relayés, celle-ci se verrait interdire l’entrée sur le territoire marocain depuis 2016, et n’aurait plus été autorisée à rendre visite à son mari depuis 2018 — une situation dénoncée comme relevant d’un traitement discriminatoire à l’encontre du couple.
Un rappel de la position du député sur le Sahara occidental
Le parlementaire réitère par ailleurs son opposition à la reconnaissance, annoncée par la présidence française en 2024, d’une souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Il estime cette position incompatible avec le droit international et considère qu’elle marque une rupture avec la ligne d’équilibre historiquement défendue par Paris entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario, présenté par ce dernier comme le représentant légitime et unique du peuple sahraoui — une qualification qui, rappelons-le, ne fait pas consensus et reste débattue sur le plan diplomatique international.
Mobilisation côté sahraoui
En parallèle de cette démarche parlementaire, une tribune de solidarité a été organisée par l’unité politico-administrative dite « Chahid El Hafed » dans les territoires sous administration de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). L’événement s’est tenu en présence du Premier ministre Bachraya Hamoudi Bayoun ainsi que du ministre chargé des Territoires occupés et de la Communauté, Mohamed Mami Al-Tamek Ould Salek, entouré de membres du gouvernement, du Conseil national et de représentants d’organisations de défense des droits humains. Dans son intervention, le ministre a qualifié la grève de la faim menée par Naâma Asfari et ses codétenus d’exemple de sacrifice au service de la dignité, de la liberté et de l’indépendance, appelant à l’unité et à l’intensification de la mobilisation. Il a également rappelé le parcours carcéral du détenu, évoquant une disparition forcée initiale après les événements du camp de Gdeim Izik, suivie de plusieurs grèves de la faim successives dans différents établissements pénitentiaires, et plus de quinze années de détention. Un communiqué diffusé par cette même unité, sous le titre évocateur de « cri de dignité et appel urgent pour sauver la vie du prisonnier Naâma Asfari », a dénoncé les conditions de détention des prisonniers de Gdeim Izik, évoquant selon ses propres termes des actes « relevant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » — une qualification portée par les auteurs du texte, qu’il convient de rapporter comme telle et qui n’a pas été établie par une instance judiciaire internationale compétente. Le communiqué a exprimé sa reconnaissance envers plusieurs organisations internationales, parmi lesquelles Front Line Defenders, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), ainsi qu’envers des municipalités françaises — Évry-Courcouronnes, Vitry-sur-Seine et Gonfreville-l’Orcher — ayant fait de Naâma Asfari un « citoyen d’honneur », et envers deux parlementaires italiens cités nommément dans le texte. L’unité a conclu son communiqué par un appel adressé aux Nations Unies et au Comité international de la Croix-Rouge, les invitant à une intervention immédiate pour éviter, selon ses termes, une catastrophe humanitaire.
Tensions supplémentaires en détention
Le texte fait également état de mesures disciplinaires visant deux autres détenus, Hassan Daha et Ahmed Sbai, à la prison centrale de Kénitra. Ces mesures, qui pourraient déboucher sur des sanctions allant jusqu’à la mise à l’isolement selon les sources sahraouies, seraient intervenues au lendemain d’un rassemblement organisé par des familles de prisonniers civils sahraouis devant la délégation générale à l’administration pénitentiaire à Rabat. Selon la Ligue de protection des prisonniers sahraouis, ces mesures disciplinaires feraient suite à un refus des deux détenus de se soumettre à une fouille jugée humiliante, lors de leur transfert en vue de passer des examens universitaires. Les familles concernées appellent, selon la même source, la communauté internationale et les organisations de défense des droits humains à intervenir, ainsi que les mécanismes onusiens compétents à dépêcher des missions d’établissement des faits dans les prisons marocaines, et réclament la libération immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des détenus sahraouis, présentés par cette organisation comme des prisonniers d’opinion.
M. Seghilani
