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Le crédit à la consommation relancé : un taux d’intégration pour chaque produit éligible

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Les prêts bancaires, accordés dans le cadre du crédit à la consommation, pourront financer la totalité du prix du produit national acheté par l’emprunteur et seront assortis de taux d’intérêt non bonifiés, a indiqué un haut responsable au ministère du Commerce.
Les ménages algériens qui sont particulièrement friands de produits électroménagers et d’électronique sinon de véhicules et de matériaux de construction pourront renouer prochainement avec le crédit à la consommation. Cependant, le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès du ministère du Commerce, El Hadi Bakir a souligné qu’aucune quotité finançable n’a été retenue, et ce, afin de permettre aux institutions bancaires une totale liberté dans l’octroi du prêt qui peut atteindre les 100%. Selon lui, tout le dispositif est fin prêt pour le lancement du crédit à la consommation. Les revenus de l’emprunteur devront assurer le remboursement du crédit durant les délais fixés par le décret exécutif relatif au crédit à la consommation dont la durée est supérieure à trois (3) mois et n’excédant pas les soixante (60) mois. Interrogé sur les taux d’intérêt qui seront appliqués à ces crédits dédiés exclusivement aux produits nationaux, le même responsable fait savoir qu’ils seront fixés par les banques selon la réglementation en vigueur. « Ce sont des crédits libres. Ils ne bénéficieront pas d’une bonification particulière de l’État », assure-t-il.
S’agissant des produits éligibles au crédit à la consommation, Bakir rappelle que tous les produits fabriqués ou assemblés en Algérie sont concernés par cette nouvelle disposition. Sur ce point, il fait savoir que l’exigence d’un taux d’intégration précis, pour définir les produits concernés par le crédit à la consommation, a été supprimée.
Il est seulement stipulé que les entreprises éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et qui vendent avec factures. Le décret exécutif relatif au crédit à la consommation, qui entrera en vigueur dès sa publication au journal officiel, contient 21 articles portant sur le champ d’application du texte, l’éligibilité des entreprises et  des produits, l’offre de crédit, le contrat de crédit, le remboursement anticipé et cas de défaillance de l’emprunteur. Le montant mensuel global de remboursement du crédit, contracté  par l’emprunteur, ne peut en aucun cas dépasser 30% des revenus mensuels nets  régulièrement perçus, afin d’éviter le surendettement. Le décret définit le surendettement comme une situation d’accumulation  de dettes caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le consommateur de  bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles  et à échoir, créant un déséquilibre de son budget ne lui permettant plus de  faire face à toutes ses échéances de paiement.
Aucun engagement ne peut être contracté par l’acheteur auprès du vendeur tant que celui-ci n’a pas obtenu l’accord préalable de crédit. Lorsque cette condition n’est pas remplie, le vendeur ne peut recevoir  aucun autre paiement, sous quelque forme que ce soit. Le contrat de vente ou de prestation de services doit préciser si le  crédit couvre partiellement ou en totalité le montant du bien ou du service objet de la transaction. À rappeler que l’article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait interdit le crédit à la consommation sauf pour les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l’article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d’octroyer aux ménages des crédits à la consommation destinés à  l’acquisition des biens fabriqués localement afin de promouvoir la production  nationale.
Lazreg Aounallah

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